Ministère de la Sécurité publique


Avis relatif au permis de réunion

Avis concernant les permis de réunion où il est possible pour une personne mineure d'être présente dans une pièce où est exploité un permis de réunion mais où la vente et le service de boissons alcooliques leur est formellement interdit

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Autres formulaires relatifs au permis de réunion

Demande de permis de réunion

Engagement relatif au permis de réunion

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

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Gouvernement du Québec