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Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

Demande de permis de réunion

Une demande de permis de réunion doit être produite à la Régie afin de pouvoir vendre ou servir des boissons alcooliques à l’occasion d’un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif qui aura lieu à l'extérieur de sa résidence ou d'un établissement de son entreprise où un permis n'est pas exploité.

La demande peut être transmise via Internet :

Prestation électronique de services

OU

La demande peut être postée au 560, boulevard Charest Est, Québec (Québec)  G1K 3J3

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IMPORTANT : nous devons avoir reçu le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés au moins 15 jours avant la date de la tenue de l’événement. Lors des périodes de fort achalandage (par exemple la fête nationale ou les activités de fin d'année) nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’événement.

Autres formulaires relatifs au permis de réunion

Engagement relatif au permis de réunion

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Avis relatif au permis de réunion