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Demande de permis de réunion

Ce formulaire doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis d'alcool pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif lorsque l'organisateur désire y servir ou y vendre des boissons alcooliques.

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IMPORTANT - Les demandes de permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques lors d'événements à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif doivent être postées à l'adresse suivante :

560, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3J3

Autres formulaires relatifs au permis de réunion

Engagement relatif au permis de réunion

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Avis relatif au permis de réunion

Gouvernement du Québec, 2013