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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Demande de permis de réunion

Un permis de réunion doit être obtenu pour tenir une activité à caractère social, culturel, éducationnel, sportif ou familial lors de laquelle des boissons alcooliques seront consommées dans l’un de ces endroits :

  • endroit intérieur ou extérieur autre que sa résidence ou qu’un établissement de son entreprise où aucun permis d’alcool n’est exploité;
  • endroit où un permis d’alcool, comme un permis de restaurant ou de bar, est déjà exploité, mais où il est convenu que les participants apportent leurs propres consommations.

Il existe deux types de permis de réunion :

  • Permis pour servir des boissons alcooliques
    Ce permis autorise son titulaire à servir gratuitement des boissons alcooliques ou à permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants. Aucun droit d’entrée ne peut être exigé. Aucun profit ne doit être réalisé à l’occasion de l’événement.
  • Permis pour vendre des boissons alcooliques
    Ce permis autorise son titulaire à vendre des boissons alcooliques. Il donne également le droit d’en offrir gratuitement.

Pour demander un permis de réunion, utiliser notre Service en ligne est la façon la plus simple et la plus rapide de nous transmettre les informations requises et d’effectuer le paiement du tarif applicable :

Service en ligne — Demander un permis de réunion

Si vous êtes dans l’impossibilité de faire votre demande en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire PDF suivant et nous le transmettre par courriel :

Télécharger le PDF

IMPORTANT :

  • Dans tous les cas, votre demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant le début de l’activité.
  • Nous vous suggérons de transmettre votre demande au moins 30 jours avant le début de l’activité si elle a lieu à une période de fort achalandage (ex. : période des fêtes, fête nationale) ainsi que pour tout événement public tenu à l’extérieur.

Activités pour lesquelles un permis de réunion peut être délivré : activité sociale (ex. : fête de quartier), activité culturelle (ex. : vernissage), activité éducationnelle (ex. : formation), activité sportive (ex. : tournoi de baseball) ou activité familiale (ex. : mariage).