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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Réunions

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Consultez les informations utiles à propos des formulaires PDF dynamiques.

Permis de réunion pour vendre ou pour servir

CodeDocumentDescription
RACJ-1060Demande de permis de réunionCe formulaire doit être utilisé pour demander un permis d’alcool pour une activité de toutes natures (sociale, culturelle, éducationnelle, familiale, promotionnelle, etc.) durant laquelle des boissons alcooliques seront consommées.
RACJ-1071Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunionTableau dressant la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé et la nature du lieu de l'activité.
RACJ-1070Salon de dégustation ou exposition — Aide-mémoire des documents à produireListe des documents à produire dans le cadre d’une demande de permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques à l’occasion d’un salon de dégustation ou d’une exposition. Il s'agit d'un outil de travail qui n'a pas à être transmis à la Régie.
RACJ-1061Engagement relatif au permis de réunionCe formulaire doit être rempli et signé par le titulaire de permis de détaillant de boissons alcooliques lorsqu'une activité pour laquelle un permis de réunion est demandé se tient dans son établissement. Il permettra au titulaire d'un permis de réunion d'apporter ses propres boissons alcooliques lors de son activité.
RACJ-1066VAnnexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site ferméCe formulaire doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1066SAnnexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site ferméCe formulaire doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité publique tenue à l'extérieur.
RACJ-1067Rapport d'utilisation des profitsCe formulaire doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.
RACJ-1150Avis relatif au permis de réunionAvis concernant les permis de réunion où il est possible pour une personne mineure d'être présente dans une pièce où est exploité un permis de réunion mais où la vente et le service de boissons alcooliques leur est formellement interdit.

Permis de réunion pour grand événement

CodeDocumentDescription
RACJ-1060-EDemande de permis de réunion — Grand événementCe formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours et durant lequel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus.