Ministère de la Sécurité publique


Demande de permis de réunion

Une demande de permis de réunion doit être produite à la Régie afin de pouvoir vendre ou servir des boissons alcooliques à l’occasion d’un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif qui aura lieu à l'extérieur de sa résidence ou d'un établissement de son entreprise où un permis n'est pas exploité.

La demande peut être transmise via Internet :

Prestation électronique de services

OU

La demande peut être postée au 560, boulevard Charest Est, Québec (Québec)  G1K 3J3

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Autres formulaires relatifs au permis de réunion

Engagement relatif au permis de réunion

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Avis relatif au permis de réunion

 

 

Gouvernement du Québec