Ministère de la Sécurité publique


Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Ce document doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur. Plusieurs formalités sont exigées pour obtenir cette autorisation, consultez le guide joint au formulaire pour les connaître.

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Autres formulaires relatifs au permis de réunion

Demande de permis de réunion

Engagement relatif au permis de réunion

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Avis relatif au permis de réunion

Gouvernement du Québec