Ministère de la Sécurité publique


Engagement relatif au permis de réunion

Ce formulaire doit être rempli et signé par le titulaire du permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement. Cet engagement permettra au titulaire d'un permis de réunion d'apporter ses propres boissons alcooliques lors de son événement.

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Autres formulaires relatifs au permis de réunion

Demande de permis de réunion

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Avis relatif au permis de réunion

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Gouvernement du Québec