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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Engagement relatif au permis de réunion

Ce formulaire doit être rempli et signé par le titulaire du permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement. Cet engagement permettra au titulaire d'un permis de réunion d'apporter ses propres boissons alcooliques lors de son événement.

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