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Appareils d'amusement

CodeFormulaireDescription
RACJ-7010Demande de licence d'exploitant ou de commerçant d'appareils d'amusementCe formulaire doit être utilisé par toute personne qui désire mettre à la disposition du public un appareil d'amusement dans le but d'en tirer un revenu, ou par toute personne qui fait le commerce d'appareils d'amusement.
RACJ-7127Avis de modification en matière d'appareils d'amusementDoit être rempli par le titulaire de licence d'exploitant d'appareils d'amusement qui désire effectuer une modification à son parc.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteDoit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
Gouvernement du Québec, 2013