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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Appareils d'amusement

Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur.
CodeFormulaireDescription

RACJ-7010

Demande de licence d'exploitant d'appareils d'amusement

Doit être utilisé par toute personne qui désire mettre à la disposition du public un appareil d'amusement visé par la réglementation dans le but d'en tirer un revenu.

RACJ-7127

Avis de modification en matière d'appareils d'amusement

Doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareils d'amusement qui désire apporter une modification à son parc.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli par le titulaire d'une licence d'exploitant d'appareil d'amusement qui désire obtenir un duplicata de licence ou de vignette.