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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Avis de modification en matière d'appareils d'amusement

Ce formulaire doit être rempli par le titulaire d’une licence d'exploitant d'appareils d'amusement qui désire apporter une modification à son parc d’appareils, par exemple ajouter ou retirer des appareils ou encore modifier la période d’exploitation.

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