Ministère de la Sécurité publique


Appareils de loterie vidéo

Pour obtenir une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo, il faut d'abord être titulaire d'un permis de bar. Cette licence peut être demandée en même temps que la demande de permis d'alcool en joignant, en plus des documents et annexes exigés pour la présentation de la demande de permis d'alcool, l'annexe B jointe à ce formulaire. Notez que tant que la décision de la Régie n'est pas rendue sur la demande de permis d'alcool, la licence d'exploitant de site ne peut être délivrée.

Si vous êtes déjà titulaire d'un permis de bar et désirez obtenir une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo, les mêmes formulaires seront fournis puisqu'un changement à l'aménagement de l'établissement devra être effectué pour prévoir l'installation des appareils de loterie vidéo.

Mise en garde

La délivrance par la Régie de la licence d'exploitant de site d’appareils de loterie vidéo ne garantit pas à son titulaire l'attribution de tels appareils par la Société des établissements de jeux du Québec. Il est donc préférable de vérifier la disponibilité des appareils auprès de la Société en composant pour Montréal le 514 761-5389 et ailleurs au Québec le 1 800 361-5389. Il est également possible de communiquer par courriel pour obtenir plus d’informations au sujet de l'attribution des appareils de loterie vidéo.

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Gouvernement du Québec