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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Rapport annuel : revenus nets et partage

Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours qui suivent la date anniversaire de la licence ou, le cas échéant, sa date d'expiration. Ce rapport concerne les activités de bingo, les revenus nets réalisés ainsi que leur partage entre le gestionnaire et les organismes qui l'ont mandaté pour exploiter le bingo.

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