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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Remise mensuelle des droits de la licence

Le titulaire d'une licence de gestionnaire de salle doit déterminer mensuellement, au moyen de ce formulaire, les droits exigibles pour la délivrance de la licence. Ces droits doivent être payés à la Régie au plus tard le 25e jour du mois suivant.

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