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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits

Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou, le cas échéant, sa date d'expiration. Ce rapport concernant les activités de bingo fait état des profits réalisés ainsi que de leur utilisation.

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