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Ministère de la Sécurité publique
 

Concours publicitaires

CodeFormulaireDescription

RACJ-8002

Avis de tenue d'un concours publicitaire

Doit être rempli par la personne physique ou morale au bénéfice de laquelle sera tenu un concours publicitaire offrant des prix totalisant plus de 100 $.

RACJ-8037D

Rapport concernant un concours publicitaire

Doit être produit à la Régie dans les 60 jours suivant la date de la désignation des gagnants du concours publicitaire.