 | Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’une des licences suivantes :
Licences relatives aux courses de chevaux
Enregistrements
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Pour plus d’information à propos des licences permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux, consultez la page Courses de chevaux dans la section Secteurs d’activité.
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-5001 | Demande de licence relative aux courses de chevaux | Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. |
| RACJ-5039 | Déclaration et engagement volontaire | Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande. |
| RACJ-5032 | Attestation d'emploi | Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé. |
| RACJ-5071 | Avis d'une demande de révision | Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses. |
| RACJ-5078 | Demande d'inscription au programme de certification | Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-5021 | Demande de licence de propriétaire de chevaux – Personne morale | Ce formulaire doit être rempli par toute personne morale propriétaire de chevaux de courses. |
RACJ-5001 | Demande de licence relative aux courses de chevaux | Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. |
| RACJ-5035 | Acceptation d'assumer les responsabilités | Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur titulaire d’une licence d’agent autorisé qui accepte d’assumer les responsabilités d’un propriétaire mineur souhaitant obtenir une licence de propriétaire de chevaux. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-5066-1 | Demande de licence de piste de courses amateur | Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire exploiter une piste de courses amateur. |
| * | Pour faire une demande de licence de piste de courses professionnelle ou obtenir des renseignements au sujet de la demande, veuillez communiquer avec la Régie. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-5066-2 | Demande de licence de courses et d'immatriculation d'appareils | Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire exploiter une piste de courses amateur et faire immatriculer des appareils de de pari mutuel. |
| * | Pour faire une demande de licence de courses professionnelles ou obtenir des renseignements au sujet de la demande, veuillez communiquer avec la Régie. |
Pour faire une demande ou pour en savoir plus sur la licence de salle de paris, veuillez communiquer avec la Régie.
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-5070 | Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie | Ce formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence de propriétaire de chevaux qui désire que son cheval soit inscrit sous le nom d'une écurie. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
| RACJ-5074 | Demande d'enregistrement d'un étalon pour la saison de montre | Ce formulaire doit être utilisé par toute personne, considérée comme résidant selon les Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred, qui désire enregistrer un étalon pour une saison de monte. |
| RACJ-5058 | Avis public – Demande d'enregistrement d'un étalon | Cet avis doit être affiché, selon les modalités fixées par la Régie, par le propriétaire d'un étalon pour lequel une demande d'enregistrement est faite. |
| RACJ-5076 | Rapport de saillie 2023 | Ce rapport doit être rempli par le propriétaire, l'agent autorisé ou le locataire de tout étalon enregistré pour la saison de monte en cours. |
| RACJ-5056 | Guide relatif à la demande d'enregistrement d'un étalon et au rapport de saillie | Ce guide fournit des renseignements utiles pour remplir la demande d'enregistrement d'un étalon pour la saison de monte et le rapport de saillie. |
Dernière mise à jour : 26 septembre 2023
