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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Courses de chevaux

Prenez connaissance des modalités mises en place relativement à l'obtention et au renouvellement d'une licence permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux dans le contexte de la pandémie de COVID-19.


Pour plus d’information à propos des licences permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux, consultez la section Secteurs d’activité.

Licences pour exercer une activité liée aux courses de chevaux

CodeFormulaireDescription

RACJ-5001

Demande de licence relative aux courses de chevaux

Doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux.

RACJ-5021

Demande de licence de propriétaire de chevaux - Personne morale

Doit être rempli par toute personne morale propriétaire de chevaux.

RACJ-5066-1

Demande de licence de piste de courses amateur

Doit être utilisé par une personne qui désire exploiter une piste de courses amateur.

RACJ-5066-2

Demande de licence de courses et d'immatriculation d'appareils

Doit être utilisé par une personne qui désire exploiter une piste de courses amateur et faire immatriculer un appareil de courses.

RACJ-5067

Demande d'immatriculation d'appareils relatifs au pari mutuel

Doit être rempli par toute personne qui désire faire immatriculer des appareils servant au pari mutuel.

RACJ-5070

Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie

Doit être utilisé par tout titulaire de licence de propriétaire de cheval qui désire enregistrer son cheval sous le nom d'une écurie.

RACJ-5035

Acceptation d'assumer les responsabilités

Doit être rempli par le parent ou le tuteur titulaire d’une licence d’agent autorisé qui accepte d’assumer les responsabilités d’un propriétaire mineur.

RACJ-5039

Déclaration et engagement volontaire

Doit être rempli par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux.

RACJ-5032

Attestation d'emploi

Doit être rempli par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi pour un employé exerçant une fonction relative aux courses de chevaux.

RACJ-5071

Avis d'une demande de révision

Doit être rempli par toute personne qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

RACJ-5078

Demande d'inscription au programme de certification

Doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

Enregistrement d'étalons

CodeFormulaireDescription

RACJ-5074

Demande d'enregistrement d'un étalon pour la saison de monte

Doit être utilisé par toute personne considérée résidante selon les Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred et qui désire enregistrer un étalon pour une saison de monte.

RACJ-5058

Avis public – Demande d'enregistrement d'un étalon

Doit être affiché par le propriétaire d’un étalon selon les modalités fixées par la Régie.

RACJ-5055

Note au demandeur

S'adresse aux propriétaires ou aux locataires qui ont enregistré un étalon, au moins durant l'une des 2 dernières années.

RACJ-5076-2021

Rapport de saillie 2021

Doit être rempli par le propriétaire, l'agent autorisé ou le locataire de tout étalon enregistré pour la saison de monte en cours.

RACJ-5076

Rapport de saillie 2022

Doit être rempli par le propriétaire, l'agent autorisé ou le locataire de tout étalon enregistré pour la saison de monte en cours.

RACJ-5056

Guide relatif à la demande d'enregistrement d'un étalon et au rapport de saillie

Fournit des renseignements utiles pour remplir la Demande d'enregistrement d'un étalon pour la saison de monte et le Rapport de saillie.

Réclamations

CodeFormulaireDescription

RACJ-5073

Autorisation d'inscrire un cheval à une course à réclamer

Doit être rempli et signé par le propriétaire du cheval ou par l'agent de ce propriétaire et doit être remis au secrétaire des courses avant l'heure de fermeture des inscriptions.