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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Licences pour exercer une activité liée aux courses de chevaux

CodeFormulaireDescription

RACJ-5001

Demande de licence relative aux courses de chevaux

Doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux.

RACJ-5021

Demande de licence de propriétaire de chevaux - Personne morale

Doit être rempli par toute personne morale propriétaire de chevaux.

RACJ-5066-1

Demande de licence de piste de courses amateur

Doit être utilisé par une personne qui désire exploiter une piste de courses amateur.

RACJ-5066-2

Demande de licence de courses et d'immatriculation d'appareils

Doit être utilisé par une personne qui désire exploiter une piste de courses amateur et faire immatriculer un appareil de courses.

RACJ-5067

Demande d'immatriculation d'appareils relatifs au pari mutuel

Doit être rempli par toute personne qui désire faire immatriculer des appareils servant au pari mutuel.

RACJ-5070

Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie

Doit être utilisé par tout titulaire de licence de propriétaire de cheval qui désire enregistrer son cheval sous le nom d'une écurie.

RACJ-5035

Acceptation d'assumer les responsabilités

Doit être rempli par le parent ou le tuteur titulaire d’une licence d’agent autorisé qui accepte d’assumer les responsabilités d’un propriétaire mineur.

RACJ-5039

Déclaration et engagement volontaire

Doit être rempli par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux.

RACJ-5032

Attestation d'emploi

Doit être rempli par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi pour un employé exerçant une fonction relative aux courses de chevaux.

RACJ-5071

Avis d'une demande de révision

Doit être rempli par toute personne qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

RACJ-5078

Demande d'inscription au programme de certification

Doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.