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Demande de licence de propriétaire de chevaux - Personne morale

Ce formulaire doit être rempli par toute personne morale propriétaire de chevaux. Les administrateurs et les actionnaires de la personne morale doivent également produire la Demande de licence relative aux courses de chevaux dans le cas où ils ne sont pas déjà titulaires d'une licence de propriétaire ou que cette dernière est expirée. Pour plus de détails à ce sujet, consultez les renseignements généraux au début du formulaire.

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Autres formulaires relatifs aux licences pour exercer une activité liée aux courses de chevaux

Demande de licence relative aux courses de chevaux

Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie