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Demande de licence relative aux courses de chevaux

Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux, à l'élevage ou à l'entraînement de chevaux de courses de même que certaines fonctions exercées dans un hippodrome ou une salle de paris. La période de validité d'une licence est de 12 mois, tout au plus, car elle vient à échéance le dernier jour du mois de naissance de son détenteur.

Lorsqu'il s'agit d'une première demande, le formulaire doit être accompagné de la photo ou de la copie numérisée d’une carte d’identité, ou d’un autre type de document officiel délivré par le gouvernement, comportant votre photo et votre date de naissance, tel un permis de conduire, une carte d'assurance maladie ou un passeport.

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