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Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie

Ce formulaire doit être utilisé par tout titulaire de licence de propriétaire de cheval qui désire enregistrer son cheval sous le nom d'une écurie (qui n'est pas une personne morale). Le propriétaire d'un cheval doit obligatoirement exercer ses activités sous un nom d'écurie lorsqu'il s'agit d'un groupe composé de cinq propriétaires ou plus.

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Demande de licence du propriétaire de chevaux - Personne morale