 | Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’un des permis suivants :
Permis relatifs aux sports de combat
Permis d’organisateur
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Pour plus d’information à propos des permis permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux sports de combat, consultez la page Sports de combat professionnels dans la section Secteurs d’activité.
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-10001 | Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat | Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique ou morale qui désire effectuer une demande de permis relatif à un sport de combat professionnel ou de permis d’organisateur. |
| RACJ-10003 | Examen médical | Ce formulaire doit être rempli par un médecin et joint à la demande de permis de concurrent. |
| RACJ-10040 | Examen médical (CT scan) | Ce formulaire doit être rempli par un médecin et joint à la demande de permis de concurrent. |
| RACJ-10050 | Historique médical de l'athlète | Ce formulaire doit être rempli par le concurrent au début de sa carrière professionnelle, lors du renouvellement de son permis annuel et avant chaque combat. |
| RACJ-10060 | Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) | Ce formulaire doit être rempli par un athlète et par son médecin afin que l’athlète puisse obtenir une exemption lui permettant d’utiliser une substance ou une méthode généralement interdite nécessaire au traitement d’une maladie ou d’une condition particulière. |
| Code | Document | Description |
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RACJ-10001 | Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat | Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique ou morale qui désire effectuer une demande de permis relatif à un sport de combat professionnel ou de permis d’organisateur. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-10001 | Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat | Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique ou morale qui désire effectuer une demande de permis relatif à un sport de combat professionnel ou de permis d’organisateur. |
| Code | Document | Description |
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RACJ-10004 | Demande de permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive | Ce formulaire doit être rempli par toute personne physique ou morale qui désire organiser une manifestation de sport de combat professionnel. |
| RACJ-10007 | Permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive – Aide-mémoire des documents à produire | Cet aide-mémoire vise à aider les titulaires de permis annuel d'organisateur qui présentent une demande de permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive à effectuer le suivi des documents qu'ils doivent fournir à la Régie. |
| RACJ-10014 | Rapport sur les droits exigibles attribuables à la vente de billets – Combat de type boxe ou kick-boxing | Ce rapport doit être transmis à la Régie par l'organisateur d'une manifestation de boxe professionnelle ou de kick-boxing professionnel dans les 15 jours suivant la tenue de l'activité. |
| RACJ-10015 | Rapport sur les droits exigibles attribuables à la vente de billets – Arts martiaux mixtes (boxe mixte) ou manifestation comportant plus d’un type de combat | Ce rapport doit être transmis à la Régie par l'organisateur d'une manifestation d'arts martiaux mixtes professionnels (boxe mixte professionnelle) dans les 15 jours suivant la tenue de l'activité. |
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Dernière mise à jour : 05 juillet 2024
