Ministère de la Sécurité publique

Appréciation du service reçu

Tirages

IMPORTANT : Les demandes de licences de tirage ainsi que toute correspondance concernant cette activité doivent être postées ou déposées au bureau de la Régie à Montréal :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec) H2Y 1B6

Tirage moitié-moitié

Code	Formulaire	Description
RACJ-4118	Demande de licence de tirage — Activité de moitié-moitié (5 000 $ ou moins)	Doit être utilisé par un organisme qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.
RACJ-4119	Demande de licence de tirage — Activité de moitié-moitié (plus de 5 000 $)	Doit être utilisé par un organisme qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.
RACJ-4122	Rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets d'un tirage - Tirage moitié-moitié (plus de 5 000 $)	Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage moitié-moitié pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et nets du tirage moitié-moitié.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Tirage

Code	Formulaire	Description
RACJ-4117	Demande de licence de tirage pour un organisme	Doit être utilisé par une personne morale à but non lucratif qui désire mettre sur pied un tirage dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.
RACJ-4017	Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fonds	Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour produire un rapport d'utilisation des fonds.
RACJ-4121	Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d'un tirage	Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et nets du tirage.
RACJ-9162	Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette	Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

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