Le 1er septembre 2022, un nouvel encadrement des systèmes de loterie entrera en vigueur et les renseignements présentés dans cette page seront mis à jour.
Pour plus d’information sur les nouveautés à venir, consultez la section Changements législatifs.
 | Pour remplir un formulaire dynamique, vous devez utiliser la version DC d’Acrobat Reader (logiciel gratuit). Avant de remplir le formulaire, vous devez l'enregistrer sur votre ordinateur. |
Cette page présente l’ensemble des documents à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’une des licences suivantes :
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Pour plus d’information à propos des licences délivrés en matière de systèmes de loterie, consultez la page Tirages et autres systèmes de loterie dans la section Secteurs d’activité.
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-4117 | Demande de licence de tirage pour un organisme | Ce formulaire doit être utilisé par une personne morale à but non lucratif poursuivant des fins charitables ou religieuses qui désire mettre sur pied un tirage dont les profits seront utilisés à ces fins. |
| RACJ-4017 | Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fonds | Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour produire un rapport d'utilisation des fonds. |
| RACJ-4121 | Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d'un tirage | Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour dresser son rapport des bénéfices nets et bruts d’un tirage. |
| RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Document | Description |
|---|---|---|
RACJ-4118 | Demande de licence de tirage – Activité de moitié-moitié (5 000 $ ou moins) | Ce formulaire doit être utilisé par un organisme à but non lucratif poursuivant des fins charitables ou religieuses qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié offrant des prix de 5 000 $ ou moins et dont les profits seront utilisés à ces fins. |
| RACJ-4019 | Demande de licence de tirage – Activité de moitié-moitié (plus de 5 000 $) | Ce formulaire doit être utilisé par un organisme à but non lucratif poursuivant des fins charitables ou religieuses qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié offrant des prix de plus de 5 000 $ et dont les profits seront utilisés à ces fins. |
| RACJ-4122 | Rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets d'un tirage – Tirage moitié-moitié (plus de 5 000 $) | Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour une activité de moitié-moitié offrant des prix de plus de 5 000 $ pour dresser son rapport des bénéfices bruts et nets d’une activité de moitié-moitié. |
| RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Document | Description |
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RACJ-4157 | Demande de licence de roue de fortune | Ce formulaire doit être utilisé par un conseil de foire ou d’exposition ou l’exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’une exposition qui désire mettre sur pied une roue de fortune. |
| RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
| Code | Document | Description |
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RACJ-4063 | Demande de licence de casino-bénéfice | Ce formulaire doit être utilisé par un organisme à but non lucratif poursuivant des fins charitables ou religieuses qui désire tenir un casino-bénéfice dont les profits seront utilisés à ces fins. |
| RACJ-4063 (Annexe E) | Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fonds | Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de casino-bénéfice pour dresser son rapport d’utilisation des fonds provenant d’un casino-bénéfice. |
| RACJ-9162 | Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette | Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette. |
