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Tirages

Tirage moitié-moitié

CodeFormulaireDescription
RACJ-4118Demande de licence de tirage — Activité de moitié-moitié
(5 000 $ ou moins)
Doit être utilisé par un organisme qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.
RACJ-4119Demande de licence de tirage — Activité de moitié-moitié
(plus de 5 000 $)
Doit être utilisé par un organisme qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.
RACJ-4122Rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets d'un tirage - Tirage moitié-moitié (plus de 5 000 $)
Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage moitié-moitié pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et nets du tirage moitié-moitié.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Tirage

CodeFormulaireDescription
RACJ-4117Demande de licence de tirage pour un organisme
Doit être utilisé par une personne morale à but non lucratif qui désire mettre sur pied un tirage dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.
RACJ-4017Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fonds
Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour produire un rapport d'utilisation des fonds.
RACJ-4121Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d'un tirage
Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et nets du tirage.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.
Gouvernement du Québec, 2013