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Ministère de la Sécurité publique
 

Tirage moitié-moitié

CodeFormulaireDescription

RACJ-4118

Demande de licence de tirage — Activité de moitié-moitié

Doit être utilisé par un organisme qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.

RACJ-4119

Demande de licence de tirage — Activité de moitié-moitié

Doit être utilisé par un organisme qui désire mettre sur pied un ou des tirages moitié-moitié dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses.

RACJ-4122

Rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets d'un tirage - Tirage moitié-moitié (plus de 5 000 $)

Doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage moitié-moitié pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et nets du tirage moitié-moitié.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.