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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets d'un tirage - Tirage moitié-moitié (plus de 5 000 $)

Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage moitié-moitié pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets du tirage. Une copie de ce rapport doit être transmise à la Régie au plus tard dans les 60 jours qui suivent la date de l’expiration de la licence ou lors de la production d’une nouvelle demande de licence.

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