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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fonds

Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour produire son rapport d'utilisation des fonds. Il doit être transmis à la Régie à la fin de l'exercice financier ou lors de la production d'une nouvelle demande de licence de tirage.

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