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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d'un tirage

Ce formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de tirage pour dresser et conserver son rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets du tirage. Une copie de ce rapport doit être transmise à la Régie lors d'une nouvelle demande de licence ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la date fixée pour l'attribution des prix.

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