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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Prépublication de formulaires

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, la Régie doit publier au préalable, sur son site Web, les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin de consulter les entreprises visées et les regroupements qui les représentent. Elle leur donne ainsi l’occasion de commenter avant leur diffusion officielle les projets de nouveaux formulaires en vue qu’il soit plus simple pour eux de les remplir.

  • Pour être traités, les commentaires doivent exprimer la position des entreprises ou des regroupements qui les représentent. Ceux présentant un point de vue personnel ne sont pas recevables. Dans l’éventualité où de tels commentaires nous seraient transmis, ils seraient aussitôt détruits.
  • Les commentaires reçus seront analysés et nous en tiendrons compte dans la mesure du possible. Cependant, aucune réponse ne vous sera transmise.
  • Les commentaires ne seront pas rendus publics. Ainsi, les renseignements vous concernant seront traités de façon confidentielle, sous réserve de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les nouveaux formulaires devant faire l’objet d’une prépublication sont ceux au moyen desquels les entreprises se conforment aux obligations d’information imposées par les diverses exigences réglementaires et législatives du gouvernement.

Projets de nouveaux formulaires en consultation

Un projet de nouveau formulaire vise à simplifier la production d’une demande de permis d’alcool pour un transporteur public. Vous avez jusqu’au 20 août 2021 pour transmettre vos commentaires à la Régie.

  • Demande de permis d’alcool pour un transporteur public
    Ce formulaire permet de demander un permis autorisant la consommation sur place de boissons alcooliques dans un moyen de transport public tel qu’un avion, un bateau ou un train. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur.

Transmission des commentaires à la Régie