Ministère de la Sécurité publique
| Permis, licence et autorisation | Notre engagement |
|---|---|
Licence de manufacturier Licence de réparateur | Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport d'enquête de la Sûreté du Québec, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
Licence d'exploitant Autorisation de transport | Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
