Ministère de la Sécurité publique


Licence d'appareils de loterie vidéo

Permis, licence et autorisationNotre engagement

Licence de manufacturier

Licence de réparateur

Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport d'enquête de la Sûreté du Québec, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition.

Licence d'exploitant

Autorisation de transport

Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition.

Gouvernement du Québec