Ministère de la Sécurité publique


Permis de réunion

Permis, licence et autorisationNotre engagement

Permis de réunion     

Nous traitons votre demande dans un délai de 10 jours suivant sa réception lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition.

Il est à noter que votre demande doit nous être transmise 15 jours avant la tenue de l'événement. La Régie priorise le traitement des demandes en fonction de la date de la tenue de l'événement.

Gouvernement du Québec