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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Fabricants

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques :

Fabrication industrielle

Fabrication artisanale

Autres permis et documents

Permis de brasseur (industriel)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Première demande ou transfert302 $4 040 $
Demandes subséquentes :
• si le volume des ventes mondiales est égal ou inférieur à 200 000 hl4 040 $
• si le volume des ventes mondiales est supérieur à 200 000 hl8 078 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Autorisation pour la présentation de spectacles477 $
Autorisation pour la pratique de la danse477 $
Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
477 $
Permis de distillateur (industriel)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $
• si le volume des ventes mondiales est égal ou inférieur à 3 000 hl4 040 $
• si le volume des ventes mondiales est supérieur à 3 000 hl8 078 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Permis de fabricant de cidre (industriel)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $1 611 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Permis de fabricant de vin (industriel)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $1 611 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Permis de distributeur de bière (industriel)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Première demande ou transfert302 $4 040 $
Demandes subséquentes :
• si le volume des ventes mondiales est égal ou inférieur à 200 000 hl4 040 $
• si le volume des ventes mondiales est supérieur à 200 000 hl8 078 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Permis de production artisanale (vin, cidre, hydromel, mistelle, liqueur, etc.)Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $404 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Autorisation pour la présentation de spectacles477 $
Autorisation pour la pratique de la danse477 $
Autorisation pour la projection de films
pour 18 ans et plus
477 $
Permis de producteur artisanal de bièreMontant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $404 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Permis de coopérative de producteurs artisansMontant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $404 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Permis d'entrepôtMontant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer
au 1er octobre
de chaque année
Demande ou transfert302 $325 $
Autorisation d'exploitation temporaire152 $
Approbation de messages publicitaires
sur les boissons alcooliques
Montant à payer dès réception de la facture
Approbation d'un message publicitaire audio ou vidéo152,00 $
Approbation d'un message publicitaire autre qu'audio ou vidéo32,50 $
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $