Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences liées aux appareils de loterie vidéo.
Licence liée aux appareils de loterie vidéo | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au moment de la transmission de la demande et à la date indiquée sur la facture annuelle |
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Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | 856 $ | 8 570 $ |
Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | 172 $ | 1 717 $ |
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 139 $ | 1 261 $ |
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | – | 252 $ |
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 139 $ | – |
Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo | – | 83 $ |
Autorisation de transport | – | 172 $ |
Autres frais et droits | Montant à payer |
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Autorisation de transport d'appareils de loterie vidéo | 172 $ |
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 6 $ |
Chèque sans provision | 35 $ |
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Dernière mise à jour : 30 décembre 2024