logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Appareils de loterie vidéo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences liées aux appareils de loterie vidéo.

Licence liée aux appareils de loterie vidéoMontant à joindre
à la demande
Droits annuels payables à la date indiquée sur la facturation
Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo784 $7 854 $
Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo157 $1 573 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
127 $1 155 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire)231 $
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo127 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo77 $
Autorisation de transport157 $
Autres fraisMontant à payer
Chèque sans provision35 $