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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Appareils de loterie vidéo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences liées aux appareils de loterie vidéo.

Licence liée aux appareils de loterie vidéoFrais d'étude
à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Droits à payer au moment de la transmission
de la demande
et à la date indiquée
sur la facture annuelle
Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo856 $8 570 $
Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo172 $1 717 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
139 $1 261 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire)252 $
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo139 $
Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo83 $
Autorisation de transport172 $
Autres frais et droitsMontant à payer
Autorisation de transport d'appareils de loterie vidéo172 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Chèque sans provision35 $

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Dernière mise à jour : 30 décembre 2024