logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Bingo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences de bingo :

Licence de bingoMontant des droits annuels exigibles*
Licence de bingo en salle
ou licence de bingo-média (selon les besoins de fonds par année)
• 0 $ ou plus mais moins de 2 000 $64,00 $
• 2 000 $ ou plus mais moins de 4 000 $127,00 $
• 4 000 $ ou plus mais moins de 7 500 $320,00 $
• 7 500 $ ou plus mais moins de 15 000 $444,00 $
• 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $700,00 $
• 30 000 $ ou plus mais moins de 45 000 $951,00 $
• 45 000 $ ou plus mais moins de 60 000 $1 208,00 $
• 60 000 $ ou plus mais moins de 75 000 $1 332,00 $
• 75 000 $ ou plus mais moins de 90 000 $1 522,00 $
• 90 000 $ ou plus1 714,00 $
Autorisation de vendre des billets-surprises et des billets moitié-moitié si les besoins de fonds sont de 15 000 $ ou plus par année pour la licence de bingo en salle seulement660,00 $
Licence de bingo récréatif19,75 $
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public77,00 $ par jour
Licence de gestionnaire de salle
Licence de fournisseur en bingo1 269,00 $
*À ces montants s’ajoute la contribution annuelle à verser au Secrétariat du bingo, laquelle correspond à 15 % du montant des droits annuels exigibles ou, dans le cas de la licence de bingo en salle pour laquelle les besoins de fonds sont de 15 000 $ et plus par année, à 15 % du montant des droits annuels exigibles et de l’autorisation.
 Exemples :
 Licence de bingo récréatif :19,75 $
 Contribution (19,75 $ x 15 %) :2,96 $
 Montant à payer :22,71 $
 Licence de bingo en salle – Besoins de fonds
de 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $ :
700,00 $
 Autorisation :660,00 $
 Contribution (1 360 $ x 15 %) :204,00 $
 Montant à payer :1 564,00 $

 

Frais d'étudeMontant à payer au moment
de la transmission de la demande*
Licence de bingo en salle ou licence de bingo média146,00 $
Licence de bingo récréatif
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo
de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public
146,00 $
Licence de gestionnaire de salle146,00 $
Licence de fournisseur en bingo146,00 $
Demande de modification de mode de gestion146,00 $
Demande d'autorisation d'être relevé du défaut de se conformer au délai146,00 $
*Ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour.

 

Autres fraisMontant à payer
Remise mensuelle des droits par gestionnaire de salle0,37 % des prix remis aux gagnants
Duplicata d'une licence de bingo8,00 $
Frais de retard pour le dépôt d'une demande*146,00 $
Chèque sans provision35,00 $
*Ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour.