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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Sports de combat professionnels

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux permis liés aux sports de combat professionnels :

Permis annuelsDroits à payer au moment
de la transmission de la demande
Permis d'organisateur42 $
Permis de gérant42 $
Permis de concurrent42 $
Permis d'entraîneur42 $
Permis de préposé au coin42 $
Permis d'imprimeur42 $
Permis d'officiel42 $
Permis d'organisateur valable
pour une manifestation sportive
Droits à payer au moment
de la délivrance du permis
Manifestation sportive de boxe ou kick-boxing

2 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets

Ces drois ne peuvent être inférieurs :

  • à 5 916 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5000 personnes;
  • à 11 833 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes.
 
Manifestation sportive de boxe mixte

5 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets

Ces droits ne peuvent être inférieurs :

  • à 5 916 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5 000 personnes;
  • à 11 833 $ lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes.
 
Combat de championnat5 916 $ s’ajoutant, par combat de championnat, aux droits prévus pour une manifestation sportive de boxe, de kick-boxing ou de boxe mixte.
Autres fraisMontant à payer
Duplicata de permis42 $
Chèque sans provision35 $

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Dernière mise à jour : 08 mai 2024