Régie des alcools, des courses et des jeux

Nous joindre

Sondage de satisfaction

La fonction juridictionnelle

Calendrier des audiences (rôle évolutif)

Cadre d'application de la médiation

Cadre d'application de la conférence préparatoire

Code d'éthique et de déontologie des régisseurs

Garantie du cloisonnement institutionnel

Guide de participation à une audience virtuelle

Publication de la Conférence des juges administratifs du Québec —
Les tribunaux administratifs

Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat

Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes!

Répondre au sondage

Dernière mise à jour : 21 mars 2024

Calendrier des audiences

Demander un permis ou une licence

Frais et droits payables

Lois et règlements

Registres publics

Accessibilité | Accès à l'information | Carrières | Confidentialité | Plan du site | À propos de ce site

© Gouvernement du Québec, 2024