Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Plan d'action 2019-2020 à l'égard des personnes handicapées

La Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie) est heureuse de déposer son plan d’action 2019-2020 visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées, conformément à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales. Il décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2018-2019 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens. Les mesures s’adressent autant à la clientèle de la Régie qu’à son personnel et ses membres.

Au cours du dernier exercice, plusieurs employés de la Régie ont bénéficié du témoignage inspirant de madame Cindy Ouellet, jeune athlète paralympique, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Sa conférence a porté sur son parcours semé d’embûches qui l’a menée au plus haut sommet dans le domaine sportif.

Tel qu’énoncé dans sa Déclaration de services aux citoyens, la Régie, dans la mesure du possible, entend prendre les moyens pour adapter ses services aux personnes handicapées. En matière d’accessibilité, il a été constaté en cours d’exercice que l’utilisation d’un téléscripteur pour personnes malentendantes ou sourdes n’a fait l’objet d’aucune demande de la part de la clientèle. La Régie entend donc effectuer au cours de l’année à venir une opération d’information et de sensibilisation de ses employés afin que tous soient en mesure d’identifier les moyens plus susceptibles d’être utilisés pour communiquer avec des personnes sourdes ou malentendantes, tels les services de relais téléphoniques ou de relais vidéo.

Au printemps 2019, un sondage a été conduit afin de connaître l’opinion des personnes handicapées à l’emploi de la Régie et recueillir leurs commentaires ou suggestions à propos des services qui leurs sont offerts. Le Comité d’intégration des personnes handicapées sera en mesure de rencontrer l’objectif de mieux informer les gestionnaires relativement aux besoins des personnes handicapées et leur permettre de déterminer les pistes de solutions applicables. Les commentaires et suggestions recueillis seront pris en compte lors de la réalisation des activités liées au plan d’action 2019-2020.

Par ailleurs, à ce jour, la Régie n’a reçu aucune plainte de la part de personnes handicapées relativement à l’accessibilité.

La mission de la Régie prend source dans sa loi constitutive. Elle se résume comme suit :

• contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique;
• guider la clientèle et l’informer de ses droits et de ses obligations dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux;
• encadrer et surveiller les activités de ces secteurs pour qu’elles s’y déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste;
• délivrer les permis, les licences et les autorisations appropriés;
• émettre des sanctions ou des avis aux titulaires ayant des comportements non conformes à l’égard de leurs obligations.

La Régie est également appelée à fournir à la ministre de la Sécurité publique des avis sur toute question concernant les impacts sociaux et les mesures de sécurité que peuvent nécessiter les activités visées par ses lois ou ses règlements; elle peut tenir des consultations publiques à cette fin.

Tout le personnel  de la Régie adhère pleinement aux cinq valeurs fondamentales de l’administration publique québécoise que sont la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect.

Au quotidien, les équipes de travail basent aussi leurs actions sur les valeurs organisationnelles suivantes, en plaçant la clientèle au cœur de leurs préoccupations :

• la cohérence : chaque personne assure l’uniformité et l’équité de ses interventions, et participe selon son rôle aux travaux de l’organisation dans un esprit de concertation;
• l’efficience : chaque personne privilégie la qualité et l’efficacité des services, et utilise de façon optimale les ressources et l’information mises à sa disposition;
• l'engagement : chaque personne consacre ses efforts à l’atteinte des objectifs de l’organisation, agit de façon responsable et contribue concrètement à la qualité de vie au travail.

En raison de la diversité des secteurs d’activité sous sa responsabilité et de sa mission, la Régie a une clientèle nombreuse et diversifiée. Elle est composée, entre autres :

• de citoyens;
• de participants à une épreuve sportive tels que des conducteurs de chevaux de course et des concurrents d’un combat de boxe professionnel;
• d’organismes de charité ou religieux qui tiennent des bingos ou qui organisent des tirages pour financer leurs œuvres;
• de propriétaires de petites et moyennes entreprises dont des restaurateurs, des épiciers, des hôteliers, des microbrasseurs, des producteurs artisans, des fabricants d’appareils d’amusement, des gestionnaires de salle de bingo et des éleveurs de chevaux de course;
• de grandes entreprises telles des chaînes hôtelières et des compagnies commerciales de dimension nationale ou internationale, principalement dans le secteur des fabricants de boissons alcooliques.

La Régie entretient, par ailleurs, des relations constantes avec plusieurs partenaires. Le ministère des Finances, le ministère de l'Économie et de l'Innovation, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Sécurité publique, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux comptent parmi ses principaux partenaires gouvernementaux.

Au 31 mars 2018, la Régie comptait sur une équipe de 191 personnes, dont 4 personnes handicapées, pour mener à bien ses activités.

La Régie offre deux points de service.

À Québec :

560, boulevard Charest Est, 2^e étage
Québec (Québec)  G1K 3J3
Téléphone : 418 643-7667
Télécopieur : 418 643-5971
Sans frais : 1 800 363-0320

À Montréal :

1, rue Notre-Dame Est, 9^e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Téléphone : 514 873-3577
Télécopieur : 514 873-5861
Sans frais : 1 800 363-0320

Le site Internet de la Régie, www.racj.gouv.qc.ca, respecte les normes d’accessibilité World Wide Web Consortium (W3C) et Web Accessibility (WAI) en vigueur. Ces normes facilitent, entre autres, la consultation par des personnes ayant une incapacité visuelle.

Les bureaux à Québec et à Montréal ainsi que les salles d’audience sont accessibles et adaptés aux personnes handicapées.

Les mesures suivantes témoignent de la préoccupation constante de la Régie à l’égard des personnes handicapées faisant partie de son personnel ou de sa clientèle. Grâce à leur implication, les secteurs ont contribué à l’atteinte des objectifs d’élimination ou de réduction des obstacles à l’intégration.

Mesure 1 du plan d’action 2018-2019 : Diffuser le plan d’action 2018-2019 à l’égard des personnes handicapées sur le site Internet de la Régie et sur le site Internet de l’OPHQ.

• Secteur : Mission générale.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
• Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie à propos des services offerts.
• Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’Internet de la Régie et l’Internet de l’OPHQ.
• État de réalisation : Diffusion sur le site Internet de la Régie le 11 avril 2018 et sur le site Internet de l’OPHQ.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 2 : Diffuser le plan d’action 2018-2019 à l’égard des personnes handicapées sur le site intranet de la Régie.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie du personnel de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
• Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie du personnel à propos des services offerts.
• Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’intranet de la Régie.
• État de réalisation : Réalisée le 10 avril 2018.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 3A : Tenir une activité de sensibilisation pour le personnel et les gestionnaires dans le cadre de la Semaine des personnes handicapées.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• État de réalisation : Le logo de la Semaine sur les sites de la RACJ, un message de la présidente, un dossier d'information sur intranet , un jeu-questionnaire de l'OPHQ, des liens utiles, etc. Réalisée le 1^er juin 2018.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 3B : Faire connaître la Journée internationale des personnes handicapées qui a lieu à chaque année en décembre.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• État de réalisation : Le logo de la Journée sur le site Internet de la RACJ et hyperlien vers le site de l’OPHQ. Une Actualité dans l'intranet de la RACJ. Réalisée le 29 novembre 2018.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 4 : S’assurer que les couloirs sont suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire et porter une attention particulière aux équipements ou objets qui empiètent sur les couloirs (boîte, mobilier, patte de paravent, etc.).

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources financières et matérielles.
• Obstacle : Les couloirs ne sont pas suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire.
• Objectif visé : Les problèmes de circulation dans les couloirs doivent demeurer une préoccupation constante.
• Indicateur de résultat : Réalisation d’inspections par les responsables des ressources matérielles.
• État de réalisation : Réalisée le 31 mars 2019 / En continu : inspections fréquentes.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 5 : Sensibiliser les gestionnaires et le personnel concerné quant au principe d’accessibilité des biens et des services.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources financières et matérielles.
• Obstacle : Le principe d’accessibilité aux personnes handicapées n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
• Objectif visé : L’intégration des personnes handicapées doit demeurer une préoccupation constante.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• État de réalisation : Une Actualité dans intranet, soit une Actualité dans l'intranet : présentation de la politique L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Réalisé le 29 novembre 2018.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 6 : Faire connaître la volonté de la Régie à répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie de son personnel, notamment en matière d’acquisition de mobilier, d’équipements et d’outils de travail.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources humaines, financières et matérielles.
• Obstacle : Le personnel handicapé vit des difficultés d’intégration professionnelle.
• Objectif visé : Répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées.
• 1^er indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• État de réalisation : Un info-intranet diffusé du 1^er au 7 juin 2018.
• 2^e indicateur de résultat : Nombre de demandes reçues et traitées.
• État de réalisation : Une demande traitée le 31 mars 2019.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 7A : Lors de l’accueil des nouveaux employés, les guider vers la version électronique du Plan d’action 2018-2019 à l’égard des personnes handicapées, disponible sur l’intranet de la Régie.

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Version électronique du Plan d’action soumise aux nouveaux employés.
• État de réalisation : Réalisée le 31 mars 2019.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 7B : Diffuser les fiches d’information sur l’accueil et les services aux personnes handicapées (site de l’OPHQ : www.formation.ophq.gouv.qc.ca).

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• État de réalisation : 1 capsule d'information diffusée dans intranet du 1^er au 7 juin 2018. Réalisée le 7 juin 2018.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 8A : Cibler les documents à rendre accessibles en priorité et dans la mesure du possible.

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines et financières.
• Obstacle : Les documents à télécharger sur le site Internet de la Régie ne rencontrent pas l’ensemble des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor.
• Objectif visé : Atteinte des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor (SGQRI 008).
• Indicateur de résultat : Nombre et types de documents traités.
• État de réalisation : Le Plan d’action 2018-2019 à l’égard des personnes handicapées; Trois Message de la présidente; Quatre communiqués. Réalisée le 6 mai 2019.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 8B : Revoir la présentation de l’information concernant les « Frais et droits payables » par secteur d’activité et la rendre accessible.

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines et financières.
• Obstacle : Les documents à télécharger sur le site Internet de la Régie ne rencontrent pas l’ensemble des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor.
• Objectif visé : Atteinte des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor (SGQRI 008).
• Indicateur de résultat : Nombre de documents traités par secteur d’activité
• État de réalisation : Trois documents traités et présentation des données accessibles pour 8 secteurs d’activité Réalisée le 6 mai 2019.
• Suites à donner : Section révisée, non-reconduction car mesure réalisée.

Mesure 9 : Bonifier les moyens mis en place afin de promouvoir le Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH) auprès des gestionnaires pour leur en faire connaître les objectifs, les modalités d'admissibilité, les avantages et le soutien offert.

• Secteur : Gestion de l'organisation.
• Responsable : Ressources humaines.
• Obstacle :Le PDEIPH est méconnu de certains gestionnaires.
• Objectif visé : Mieux informer les gestionnaires à propos des possibilités offertes par le PDEIPH.
• Indicateur de résultat : Nombre et types d'activités tenues.
• État de réalisation : Un message d'information à propos du PDEIPH transmis aux gestionnaires. Réalisée le 6 mai 2019.
• Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2019-2020.

Mesure 10 : Sondage à mener auprès des personnes handicapées à l'emploi de la Régie afin d'être en mesure de mieux identifier les besoins et déterminer les solutions applicables.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources humaines et bureau de la présidente.
• Obstacle : La Régie n'est pas suffisamment informée des problématiques vécues par les personnes handicapées à son emploi, dans le cadre de leurs fonctions
• Objectif visé : Mieux informer les gestionnaires à propos des besoins des personnes handicapées à l'emploi de la Régie.
• 1^er indicateur de résultat : Nombre et types de recommandations obtenues.
• 2^e indicateur de résultat : Nombre de personnes sondées.
• État de réalisation : Trois recommandations, sur l'aménagement des lieux, la sécurité et l'information. Quatre personnes sondées au printemps 2019.
• Suites à donner : Sondage mené : non-reconduction car mesure réalisée (actions prévues au plan 2019-2020).

Mesure 11 du plan d'action 2018-2019 : Diffusion auprès de la clientèle d’un message de sensibilisation à l’importance de l’accessibilité d’un lieu aux personnes handicapées.

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines et bureau de la présidente.
• Obstacle : La clientèle de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisée aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.
• Objectif visé : Sensibiliser la clientèle de la Régie aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• État de réalisation : Une affiche dans les bureaux de rencontre de la clientèle. Réalisée le 6 mai 2019.
• Suites à donner : Message diffusé, non-reconduction car mesure réalisée.

Mesure 1 du plan d’action 2019-2020 : Diffuser le plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 sur le site Internet de la Régie et sur le site Internet de l’OPHQ.

• Secteur : Mission générale.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
• Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie à propos des services offerts.
• Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’Internet de la Régie et l’Internet de l’OPHQ.
• Échéance : D’ici le 30 mai 2019.

Mesure 2 : Diffuser le plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 sur le site intranet de la Régie.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie du personnel de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
• Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie du personnel à propos des services offerts.
• Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’intranet de la Régie.
• Échéance : D’ici le 30 mai 2019.

Mesure 3A : Tenir une activité de sensibilisation pour le personnel et les gestionnaires dans le cadre de la Semaine des personnes handicapées.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 3B : Faire connaître la Journée internationale des personnes handicapées qui a lieu à chaque année en décembre.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Bureau de la présidente.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 4 : S’assurer que les couloirs sont suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire et porter une attention particulière aux équipements ou objets qui empiètent sur les couloirs (boîte, mobilier, patte de paravent, etc.).

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources financières et matérielles.
• Obstacle : Les couloirs ne sont pas suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire.
• Objectif visé : Les problèmes de circulation dans les couloirs doivent demeurer une préoccupation constante.
• Indicateur de résultat : Réalisation d’inspections par les responsables des ressources matérielles.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 5 : Sensibiliser les gestionnaires et le personnel concerné quant au principe d’accessibilité des biens et des services.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources financières et matérielles.
• Obstacle : Le principe d’accessibilité aux personnes handicapées n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
• Objectif visé : L’intégration des personnes handicapées doit demeurer une préoccupation constante.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 6 : Faire connaître la volonté de la Régie à répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie de son personnel, notamment en matière d’acquisition de mobilier, d’équipements et d’outils de travail.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources humaines, financières et matérielles.
• Obstacle : Le personnel handicapé vit des difficultés d’intégration professionnelle.
• Objectif visé : Répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées.
• 1^er indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• 2^e indicateur de résultat : Nombre de demandes reçues et traitées.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 7A : Lors de l’accueil des nouveaux employés, les guider vers la version électronique du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020, disponible sur l’intranet de la Régie.

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Version électronique du Plan d’action soumise aux nouveaux employés.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 7B : Diffuser les fiches d’information sur l’accueil et les services aux personnes handicapées (site de l’OPHQ : www.formation.ophq.gouv.qc.ca).

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines.
• Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
• Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
• Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 8 : Cibler les documents à rendre accessibles en priorité et dans la mesure du possible.

• Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
• Responsable : Ressources humaines et financières.
• Obstacle : Les documents à télécharger sur le site Internet de la Régie ne rencontrent pas l’ensemble des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor.
• Objectif visé : Atteinte des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor (SGQRI 008).
• Indicateur de résultat : Nombre et types de documents traités.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 9 : Bonifier les moyens mis en place afin de promouvoir le Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH) auprès des gestionnaires pour leur en faire connaître les objectifs, les modalités d'admissibilité, les avantages et le soutien offert.

• Secteur : Gestion de l’organisation.
• Responsable : Ressources humaines.
• Obstacle : Le PDEIPH est méconnu de certains gestionnaires.
• Objectif visé : Mieux informer les gestionnaires à propos des possibilités offertes par le PDEIPH.
• Indicateur de résultat : Nombre et types d’activités tenues.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Mesure 10 : Faire connaître la volonté de la Régie à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité, plus particulièrement lorsqu’elles se présentent devant le tribunal.

• Secteur : Vice-présidence à la fonction juridictionnelle.
• Responsable : Ressources humaines et financières.
• Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts en matière d’accessibilité.
• Objectif visé : Répondre aux besoins des personnes handicapées, plus particulièrement lorsqu’elles se présentent devant le tribunal.
• 1^er indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
• 2^e indicateur de résultat : Nombre et type de demandes reçues et traitées.
• Échéance : D’ici le 31 mars 2020.

Conformément à l’article 61.4 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Régie désigne M^me Janick Simard, conseillère au Bureau de la présidente, à titre de coordonnatrice du plan d’action et responsable du suivi apporté au plan d’action.

Madame Janick Simard
Bureau de la présidente
Régie des alcools, des courses et des jeux
560, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3J3

Téléphone : 418 528-7225 poste 23004
Courrier électronique : Plan d'action

La Régie a fait le choix d’impliquer le personnel de l’organisation afin d’avoir une meilleure perception des problématiques que peuvent vivre les personnes handicapées. Elle a mis sur pied un comité permanent dont fait d'ailleurs partie une personne handicapée. Le mandat du comité consiste, notamment, à identifier les obstacles à l'intégration des personnes handicapées, à trouver des pistes de solution et à assurer le suivi annuel du plan d'action.

En plus de M^me Janick Simard, le comité intégration des personnes handicapées est composé des personnes suivantes représentant différentes unités administratives :

M. Éric Cadoret, Direction de l’alcool et des renseignements généraux – Détaillants
M. Marc-André Despots, Direction des courses et des jeux
M^me Marie-Claude Dufour, Direction du contentieux
M. Dany Routhier, Direction des services à la gestion
M^me Nathalie Smith, Direction de l’alcool et des renseignements généraux

Ce plan sera diffusé sur les sites Internet et intranet de la Régie ainsi que sur le site Internet de l’Office des personnes handicapées du Québec. De plus, la Régie transmettra une copie imprimée du plan d’action à toute personne qui en fera la demande.

Le présent plan d'action a été adopté par la présidente le 6 mai 2019.