Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales. Il décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2016-2017 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens. Les mesures s’adressent autant à la clientèle de la Régie qu’à son personnel et ses membres.
Ce plan d’action s’inscrit dans un processus d’amélioration continue. Tel qu’énoncé dans sa Déclaration de services aux citoyens, la Régie, dans la mesure du possible, entend prendre les moyens pour adapter ses services aux personnes handicapées.
En matière d'accessibilité, l'utilisation d'un téléscripteur pour personnes malentendantes ou sourdes est le principal accommodement utilisé au cours de l'année. Une réflexion aura lieu afin de déterminer la possibilité de rendre compte du nombre d'accommodements.
Par ailleurs, à ce jour, la Régie n’a reçu aucune plainte de la part de personnes handicapées relativement à l’accessibilité.
Partie 2 - Bref portrait de la Régie
2.1 - La mission
La mission de la Régie est de contribuer à la protection et à la sécurité du public en délivrant des permis et des licences et en assurant la surveillance et le contrôle dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux.
La Régie se veut une organisation performante offrant des services accessibles et de qualité et dont l’expertise et les compétences sont reconnues.
2.2 - Les domaines d'activité
La Régie a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités des secteurs suivants :
le service ou la vente de boissons alcooliques au public, et ce, dans les établissements autorisés à cet effet;
la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques par les titulaires de permis;
les courses de chevaux, l’élevage des chevaux et leur entraînement, de même que l’exploitation de salles de paris où sont retransmises les courses de chevaux;
les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, mieux connus sous les appellations de boxe, kick boxing et boxe mixte;
le jeu, sous différentes formes, notamment le bingo, les loteries, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d’amusement et les appareils de loterie vidéo;
les casinos d'État, afin de s'assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État;
la vérification des appareils de loterie vidéo afin de s'assurer que le taux de retour est statistiquement conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Également, l'approbation de la liste des laboratoires, établie par la Société des loteries du Québec, certifiant ces appareils avant leur mise en service dans un casino d'État ou ailleurs.
2.3 - Les clients et les partenaires
En raison de la diversité des secteurs d’activité sous sa responsabilité et de sa mission, la Régie a une clientèle nombreuse et diversifiée. Elle est composée, entre autres :
de citoyens;
de participants à une épreuve sportive tels que des conducteurs de chevaux de course et des concurrents d’un combat de boxe professionnel;
d’organismes de charité ou religieux qui tiennent des bingos ou qui organisent des tirages pour financer leurs œuvres;
de propriétaires de petites et moyennes entreprises dont des restaurateurs, des épiciers, des hôteliers, des microbrasseurs, des producteurs artisans, des fabricants d’appareils d’amusement, des gestionnaires de salle de bingo et des éleveurs de chevaux de course;
de grandes entreprises telles des chaînes hôtelières et des compagnies commerciales de dimension nationale ou internationale, principalement dans le secteur des fabricants de boissons alcooliques.
La Régie entretient, par ailleurs, des relations constantes avec plusieurs partenaires. Le ministère des Finances, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Sécurité publique, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux comptent parmi ses principaux partenaires gouvernementaux.
2.4 - Le personnel
Au 31 mars 2016, la Régie comptait sur une équipe de 186 personnes, dont 3 personnes handicapées, pour mener à bien ses activités.
1, rue Notre-Dame Est, 9e étage Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : 514 873-3577 Télécopieur : 514 873-5861 Sans frais : 1 800 363-0320
Un téléscripteur pour personnes malentendantes ou sourdes est disponible à Québec au numéro 418 528-7666 et ailleurs au Québec au numéro 1 877 663-8172.
Le site Internet de la Régie, www.racj.gouv.qc.ca, respecte les normes d’accessibilité World Wide Web Consortium (W3C) et Web Accessibility (WAI) en vigueur. Ces normes facilitent, entre autres, la consultation par des personnes ayant une incapacité visuelle.
Les bureaux à Québec et à Montréal ainsi que les salles d’audience sont accessibles et adaptés aux personnes handicapées.
Partie 3 - Résultats des mesures identifiées en 2016-2017
Les mesures suivantes témoignent de la préoccupation constante de la Régie à l’égard des personnes handicapées faisant partie de son personnel ou de sa clientèle. Grâce à leur implication, les secteurs ont contribué à l’atteinte des objectifs d’élimination ou de réduction des obstacles à l’intégration.
Mesure 1 du plan d’action 2016-2017 : Diffuser le plan d’action 2016-2017 à l’égard des personnes handicapées sur le site Internet de la Régie et sur le site Internet de l’OPHQ.
Secteur : Mission générale.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie à propos des services offerts.
Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’Internet de la Régie et l’Internet de l’OPHQ.
État de réalisation : Diffusion sur le site Internet de la Régie le 11 avril 2016 et sur le site Internet de l’OPHQ.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 2 : Diffuser le plan d’action 2016-2017 à l’égard des personnes handicapées sur le site intranet de la Régie.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie du personnel de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie du personnel à propos des services offerts.
Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’intranet de la Régie.
État de réalisation : Réalisée le 11 avril 2016.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 3A : Tenir une activité de sensibilisation pour le personnel et les gestionnaires dans le cadre de la Semaine des personnes handicapées.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
État de réalisation : Le logo de la Semaine sur les sites de la RACJ, un message de la présidente, un info-intranet, un jeu-questionnaire. Réalisée le 1er juin 2016.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 3B : Faire connaître la Journée internationale des personnes handicapées qui a lieu à chaque année en décembre.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
État de réalisation : Le logo de la Journée sur le site Internet de la RACJ et hyperlien vers le site de l’OPHQ. Une Actualité dans l'intranet de la RACJ. Réalisée le 2 décembre 2016.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 4 : S’assurer que les couloirs sont suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire et porter une attention particulière aux équipements ou objets qui empiètent sur les couloirs (boîte, mobilier, patte de paravent, etc.).
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources financières et matérielles.
Obstacle : Les couloirs ne sont pas suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire.
Objectif visé : Les problèmes de circulation dans les couloirs doivent demeurer une préoccupation constante.
Indicateur de résultat : Réalisation d’inspections par les responsables des ressources matérielles.
État de réalisation : Réalisée le 31 mars 2017 / En continu : inspections fréquentes.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 5A : Tenir compte de l’accessibilité aux personnes handicapées dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources financières et matérielles.
Obstacle : Le principe d’accessibilité aux personnes handicapées n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
Objectif visé : L’intégration des personnes handicapées doit demeurer une préoccupation constante.
Indicateur de résultat : Intégration du principe d'accessibilité lors de l'élaboration d'une directive d'acquisition écoresponsable.
État de réalisation : Réalisée le 31 mai 2017.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d'action 2017-2018, et un ajustement de l'indicateur de résultats.
Mesure 5B : Sensibiliser les gestionnaires et le personnel concerné quant au principe d’accessibilité des biens et des services.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources financières et matérielles.
Obstacle : Le principe d’accessibilité aux personnes handicapées n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
Objectif visé : L’intégration des personnes handicapées doit demeurer une préoccupation constante.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
État de réalisation : Une Actualité dans intranet, soit de nouveaux extraits des bulletins numéros 10 et 11 de L'approvisionnement accessible, un message ciblé d'information et de sensibilisation lors de l'envoi du document « Tarif préférentiels hôteliers - édition 2016 ». Réalisée le 2 décembre 2016.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 6 : Faire connaître la volonté de la Régie à répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie de son personnel, notamment en matière d’acquisition de mobilier, d’équipements et d’outils de travail.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources humaines, financières et matérielles.
Obstacle : Le personnel handicapé vit des difficultés d’intégration professionnelle.
Objectif visé : Répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées.
1er indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
État de réalisation : Un info-intranet diffusé du 1er au 7 juin 2016.
2e indicateur de résultat : Nombre de demandes reçues et traitées.
État de réalisation : Aucune demande reçue le 31 mars 2017.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 7A : Lors de l’accueil des nouveaux employés, les guider vers la version électronique du Plan d’action 2016-2017 à l’égard des personnes handicapées, disponible sur l’intranet de la Régie.
Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
Responsable : Ressources humaines.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Version électronique du Plan d’action soumise aux nouveaux employés.
État de réalisation : Réalisée le 31 mars 2017.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 7B : Diffuser les fiches d’information sur l’accueil et les services aux personnes handicapées (site de l’OPHQ : www.formation.ophq.gouv.qc.ca).
Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
Responsable : Ressources humaines.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
État de réalisation : Une affiche dans les bureaux de rencontre de la clientèle. Réalisée le 31 mars 2017.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 8 : Cibler les documents à rendre accessibles en priorité et dans la mesure du possible.
Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
Responsable : Ressources humaines et financières.
Obstacle : Les documents à télécharger sur le site Internet de la Régie ne rencontrent pas l’ensemble des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor.
Objectif visé : Atteinte des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor (SGQRI 008).
Indicateur de résultat : Nombre et types de documents traités.
État de réalisation : Le Plan d’action 2016-2017 à l’égard des personnes handicapées; Le Plan d'action de développement durable 2016-2020; Deux communiqués de presse; Un Message de la présidente; Trois communiqués aux titulaires. Réalisée le 31 mars 2017.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Mesure 9 du plan d'action 2016-2017 : Bonifier les moyens mis en place afin de promouvoir le Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH) auprès des gestionnaires pour leur en faire connaître les objectifs, les modalités d'admissibilité, les avantages et le soutien offert.
Secteur : Gestion de l'organisation.
Responsable : Ressources humaines.
Obstacle :Le PDEIPH est méconnu de certains gestionnaires.
Objectif visé : Mieux informer les gestionnaires à propos des possibilités offertes par le PDEIPH.
Indicateur de résultat : Nombre et types d'activités tenues.
État de réalisation : Une présentation du programme au comité de gestion de la Régie. Réalisée le 17 novembre 2016.
Suites à donner : Reconduction de la mesure dans le plan d’action 2017-2018.
Partie 4 - Mesures retenues pour 2017-2018
Mesure 1 du plan d’action 2017-2018 : Diffuser le plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2017-2018 sur le site Internet de la Régie et sur le site Internet de l’OPHQ.
Secteur : Mission générale.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de la Régie à propos des services offerts.
Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’Internet de la Régie et l’Internet de l’OPHQ.
Échéance : D’ici le 30 avril 2017.
Mesure 2 : Diffuser le plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2017-2018 sur le site intranet de la Régie.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Les personnes handicapées faisant partie du personnel de la Régie ne sont pas suffisamment informées des services qui leur sont offerts.
Objectif visé : Mieux informer les personnes handicapées faisant partie du personnel à propos des services offerts.
Indicateur de résultat : Date de diffusion sur l’intranet de la Régie.
Échéance : D’ici le 30 avril 2017.
Mesure 3A : Tenir une activité de sensibilisation pour le personnel et les gestionnaires dans le cadre de la Semaine des personnes handicapées.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 3B : Faire connaître la Journée internationale des personnes handicapées qui a lieu à chaque année en décembre.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Bureau de la présidente.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 4 : S’assurer que les couloirs sont suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire et porter une attention particulière aux équipements ou objets qui empiètent sur les couloirs (boîte, mobilier, patte de paravent, etc.).
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources financières et matérielles.
Obstacle : Les couloirs ne sont pas suffisamment dégagés pour permettre une circulation sécuritaire.
Objectif visé : Les problèmes de circulation dans les couloirs doivent demeurer une préoccupation constante.
Indicateur de résultat : Réalisation d’inspections par les responsables des ressources matérielles.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 5A : Tenir compte de l’accessibilité aux personnes handicapées dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources financières et matérielles.
Obstacle : Le principe d’accessibilité aux personnes handicapées n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
Objectif visé : L’intégration des personnes handicapées doit demeurer une préoccupation constante.
Indicateur de résultat : Revoir l'ensemble des acquisitions pour s'assurer que l'approvisionnement en biens et services permet l'accessibilité aux personnes handicapées.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 5B : Sensibiliser les gestionnaires et le personnel concerné quant au principe d’accessibilité des biens et des services.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources financières et matérielles.
Obstacle : Le principe d’accessibilité aux personnes handicapées n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus d’approvisionnement, d’achat et de location de biens ou de services.
Objectif visé : L’intégration des personnes handicapées doit demeurer une préoccupation constante.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 6 : Faire connaître la volonté de la Régie à répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie de son personnel, notamment en matière d’acquisition de mobilier, d’équipements et d’outils de travail.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources humaines, financières et matérielles.
Obstacle : Le personnel handicapé vit des difficultés d’intégration professionnelle.
Objectif visé : Répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées.
1er indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
2e indicateur de résultat : Nombre de demandes reçues et traitées.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 7A : Lors de l’accueil des nouveaux employés, les guider vers la version électronique du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2017-2018, disponible sur l’intranet de la Régie.
Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
Responsable : Ressources humaines.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Version électronique du Plan d’action soumise aux nouveaux employés.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 7B : Diffuser les fiches d’information sur l’accueil et les services aux personnes handicapées (site de l’OPHQ : www.formation.ophq.gouv.qc.ca).
Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
Responsable : Ressources humaines.
Obstacle : Le personnel de la Régie n’est pas suffisamment sensibilisé aux besoins des personnes handicapées.
Objectif visé : Sensibiliser le personnel de la Régie aux besoins des personnes handicapées.
Indicateur de résultat : Nombre et type d’activités tenues.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 8 : Cibler les documents à rendre accessibles en priorité et dans la mesure du possible.
Secteur : Service à la clientèle et relations avec les partenaires.
Responsable : Ressources humaines et financières.
Obstacle : Les documents à télécharger sur le site Internet de la Régie ne rencontrent pas l’ensemble des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor.
Objectif visé : Atteinte des standards d’accessibilité Web adoptés par le Conseil du Trésor (SGQRI 008).
Indicateur de résultat : Nombre et types de documents traités.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 9 : Bonifier les moyens mis en place afin de promouvoir le Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH) auprès des gestionnaires pour leur en faire connaître les objectifs, les modalités d'admissibilité, les avantages et le soutien offert.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources humaines.
Obstacle : Le PDEIPH est méconnu de certains gestionnaires.
Objectif visé : Mieux informer les gestionnaires à propos des possibilités offertes par le PDEIPH.
Indicateur de résultat : Nombre et types d’activités tenues.
Échéance : D’ici le 31 mars 2018.
Mesure 10 du plan d'action 2017-2018 : Sondage à mener auprès des personnes handicapées à l'emploi de la Régie afin d'être en mesure de mieux identifier les besoins et déterminer les solutions applicables.
Secteur : Gestion de l’organisation.
Responsable : Ressources humaines et bureau de la présidente.
Obstacle : La Régie n'est pas suffisamment informée des problématiques vécues par les personnes handicapées à son emploi, dans le cadre de leurs fonctions.
Objectif visé : Mieux informer les gestionnaires à propos des besoins des personnes handicapées à l'emploi de la Régie.
1er indicateur de résultat : Nombre et types de recommandations obtenues.
2e indicateur de résultat : Nombre de personnes sondées.
Madame Janick Simard Bureau de la présidente Régie des alcools, des courses et des jeux 560, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3J3
Téléphone : 418 528-7225 poste 23004 Courrier électronique : Plan d'action
La Régie a fait le choix d’impliquer le personnel de l’organisation afin d’avoir une meilleure perception des problématiques que peuvent vivre les personnes handicapées. Elle a mis sur pied un comité permanent dont fait d'ailleurs partie une personne handicapée. Le mandat du comité consiste, notamment, à identifier les obstacles à l'intégration des personnes handicapées, à trouver des pistes de solution et à assurer le suivi annuel du plan d'action.
En plus de Mme Janick Simard, le comité intégration des personnes handicapées est composé des personnes suivantes représentant différentes unités administratives :
M. Éric Cadoret, Direction des services à la clientèle - Courses et Jeux Mme Denise Fournier, Bureau de la présidente M. François Racine, Direction des services à la gestion Mme Nathalie Smith, Direction des services à la clientèle - Alcool
Ce plan sera diffusé sur les sites Internet et intranet de la Régie ainsi que sur le site Internet de l’Office des personnes handicapées du Québec. De plus, la Régie transmettra une copie imprimée du plan d’action à toute personne qui en fera la demande.
Partie 6 - Adoption du plan d'action
Le présent plan d'action a été adopté par la présidente par intérim le 27 mars 2017.
