Plan d'action de développement durable

• Contexte interne
• Contexte externe
• Quelques données clés en matière de développement durable
• Contributions de l'organisation au développement durable par le biais de politiques publiques
• Actions
  • Action 1: Accroître le taux d'interventions structurantes ayant fait l'objet d'une évaluation de la durabilité et comprenant la lutte contre les changements climatiques
  • Action 2: Accroître la performance de la gestion des matières résiduelles
  • Action 3: Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules de la Régie
  • Action 4: Accroître la part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo pour les employés dans le cadre de leurs fonctions

Au cours de la mise en œuvre des dernières stratégies gouvernementales de développement durable, la Régie s’est appliquée à revoir ses façons de faire afin de contribuer aux différents objectifs qui y étaient énoncés. En effet, elle a fait d’importants efforts afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans l’exercice de ses activités. Depuis plusieurs années déjà, la Régie s’est dotée de véhicules hybrides. En conformité avec la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, les membres de son personnel sont également incités à utiliser le transport collectif ou le covoiturage pour leurs déplacements professionnels. La Régie entend continuer en ce sens.

Le virage numérique du Tribunal de la Régie permet aux titulaires appelés à comparaître devant les régisseurs de le faire à distance, ce qui leur évite de nombreux déplacements. Le service en ligne de demande de permis de réunion permet quant à lui de réduire l’utilisation du papier.

De plus, depuis quelques années, la Régie procède à une analyse des dossiers structurants afin de s’assurer que les principes de développement durable y sont pris en compte. Ces analyses concernent, entre autres, les changements législatifs sous la responsabilité de la Régie et tous les mémoires destinés au Conseil des ministres. Le personnel responsable des acquisitions et des appels d’offres est par ailleurs sensibilisé à l’importance d’exiger des fournisseurs de biens et services qu’ils respectent des critères de durabilité.

La sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques en matière de développement durable se fait en continu. La Régie participe au Défi sans auto solo depuis quelques années et encourage ainsi son personnel à explorer des solutions actives et écologiques pour se rendre au travail. Elle invite aussi son personnel à participer aux différentes conférences et formations proposées lors des Journées de l’environnement dans l’administration publique.

Par sa mission, la Régie contribue à l’accomplissement de certaines actions prévues dans la Stratégie gouvernementale de développement durable. En effet, elle est chargée d’appliquer des lois et règlements qui viennent répondre à des attentes gouvernementales qui y sont formulées. C’est notamment par l’entremise de son tribunal que la Régie s’assure que les titulaires de permis ou de licence respectent la réglementation en matière de sécurité et de tranquillité publiques.

Comme la Régie relève du ministre de la Sécurité publique, elle veille, par divers moyens, à ce que les différents milieux de vie, partout au Québec, offrent la quiétude aux citoyens. L’équipe des inspections, avec l’aide de partenaires, réagit à toute plainte d’un citoyen si une activité encadrée par la Régie nuit à sa tranquillité.

La Régie délivre aussi des licences à divers groupes communautaires afin qu’ils puissent financer leurs activités à l’aide de jeux caritatifs tels que des tirages ou des activités de bingo.

Par ses actions, la Régie participe au développement de l’économie du Québec, entre autres en assurant un rôle d’accompagnateur auprès des fabricants de boissons alcooliques québécois. Elle veille à la qualité des produits et à la protection du public en appliquant les lois et règlements qui encadrent la production de boissons alcooliques. Plusieurs de ces entreprises vendent des produits mettant en valeur le savoir-faire et des ingrédients du Québec, ce qui favorise l’achat local.

C’est également en tant qu’organisation publique que la Régie entend démontrer son exemplarité. Consciente des défis climatiques et de l’importance de répondre aux attentes des citoyens envers l’administration publique en matière d’environnement, elle mettra en place des outils et entreprendra des actions au cours des prochaines années pour démontrer qu’elle peut contribuer concrètement à la réalisation des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable.

À l’instar de toutes les organisations publiques, la Régie est appelée à fournir des avis au Conseil des ministres et à produire des documents à portée stratégique. Elle doit aussi, à l’occasion, revoir certains règlements ou en rédiger de nouveaux. Elle s’engage ainsi à bonifier ces documents, lorsque possible, à la suite d’une analyse rigoureuse afin d’évaluer si des dimensions durables pourraient y être ajoutées. Ces documents incluent, notamment :

• les mémoires au Conseil des ministres;
• la planification stratégique;
• les lois et règlements révisés;
• tout autre document jugé stratégique ou structurant dont la Régie est porteuse.

Ainsi, la Régie entend instaurer un processus afin que les grands principes de développement durable soient pris en compte dans l’accomplissement de ses actions jugées structurantes.

Les ministères et organismes doivent investir des efforts en matière de gestion des matières résiduelles qu’ils produisent. Dans un souci constant d’amélioration, la Régie souhaite obtenir et maintenir la certification ICI on recycle + au cours des prochaines années. Elle vise ainsi à atteindre progressivement les quatre niveaux d’attestation pour ses bureaux de Québec et Montréal. Il est à noter que ICI on recycle + est un programme de reconnaissance ayant pour objectif d’honorer les organisations proactives et engagées à améliorer leur performance en gestion des matières résiduelles.

Depuis plusieurs années déjà, la Régie a entrepris de changer le parc de véhicules utilisés par les membres du personnel, dans le cadre de leurs fonctions, en y intégrant des voitures hybrides. Elle a ainsi diminué ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de poursuivre sur cette lancée, elle se donne de nouvelles cibles d’optimisation de l’utilisation de ses véhicules. Il à noter que le parc de la Régie est constitué de véhicules légers seulement.

En concordance avec le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023, la Régie vise une diminution de 30 % de la consommation d’essence de son parc de véhicules pour la première année de mise en œuvre du présent plan d’action de développement durable en prenant pour référence l’année 2012-2013.

Une diminution progressive de 2 % pour chaque exercice jusqu’en 2028 est visée.

Certains membres du personnel de la Régie sont appelés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions et il leur arrive de devoir utiliser leur voiture personnelle à cette fin. Bien que ces déplacements en voiture soient parfois nécessaires, il est souhaitable que ceux-ci soient, lorsque possible, remplacés par des déplacements en transport collectif ou en véhicule hybride de la Régie. La Régie s’engage ainsi à sensibiliser les membres de son personnel à délaisser, lorsque possible, leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Il est à noter que les actions et les résultats visés en lien avec cet indicateur excluent les déplacements effectués par les personnes engagées à contrat par la Régie et ne faisant pas partie de son personnel régulier ou occasionnel. Les déplacements hors du Québec de même que ceux en avion sont également exclus.