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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Plan d'action de développement durable

Message de la présidente

Le Plan d’action de développement durable 2016-2020 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie) est le troisième en la matière depuis l’adoption, en 2006, de la Loi sur le développement durable.

D’ailleurs, au cours des dernières années, la Régie a réalisé de nombreuses actions qui ont permis d’atteindre les cibles fixées. Notamment, elle a mis en place des mesures concrètes afin de mieux gérer la consommation de papier, l’eau potable ainsi que les matières résiduelles. Également, des gestes ont permis de réduire de façon significative la consommation de carburant liée à sa flotte de véhicules légers et des efforts ont été consacrés à la diffusion et à la sensibilisation du personnel quant à l’importance d’adopter un comportement écoresponsable.

L’évaluation de ces actions a permis d’orienter le travail d’élaboration et d’approbation de ce nouveau plan d’action et c’est sous le signe de la continuité que la Régie se propose d’agir en matière de développement durable.

Ce plan, qui entrera en vigueur le 1er avril 2016,  tient également compte de la vision, des enjeux, des orientations et des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 et intègre à nouveau un objectif de l’Agenda 21 de la culture du Québec. Le degré d’atteinte de ces résultats sera présenté dans le rapport annuel de gestion de la Régie.

Définition du développement durable

Le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Il s’appuie sur une vision à long terme prenant en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Stratégie gouvernementale 2015-2020

Le 28 octobre 2015, le gouvernement adoptait sa deuxième stratégie gouvernementale en matière de développement durable (ci‑après nommée Stratégie gouvernementale 2015-2020). Cette dernière présente 7 enjeux, 8 orientations ainsi que 27 objectifs à atteindre. En tenant compte des responsabilités découlant de sa mission, de ses compétences et de son champ d’intervention, la Régie s’inscrit dans la première orientation, soit « Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique ».

Voici les 8 orientations :

Orientation 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique

Orientation 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable : verte et responsable

Orientation 3 : Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité

Orientation 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population

Orientation 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

Orientation 7 : Soutenir la mobilité durable

Orientation 8 : Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Plan d'action 2016-2020 de la Régie

L’orientation 1 comporte six objectifs gouvernementaux dont trois interpellent davantage la Régie :

  • Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique;
  • Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et les organismes publics;
  • Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial.

Le plan de la Régie prévoit huit actions qui découlent de ces trois objectifs et qui sont en continuité avec ce qui a déjà été établi par le passé. Les pages qui suivent détaillent le tout. Pour chacune des actions, des cibles concrètes ont été déterminées et des indicateurs permettront d’en mesurer l’atteinte. Aussi, il est à noter que les orientations et les objectifs issus de la Stratégie gouvernementale 2015-2020 qui n’ont pas été retenus sont présentés à l’Annexe 1.

Voici les 6 objectifs gouvernementaux de l’orientation 1 :

Objectif 1.1 :   Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique

Objectif 1.2 :   Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et les organismes publics

Objectif 1.3 :   Favoriser l’adoption d’approches de participation publique lors de l’établissement et de la mise en œuvre de politiques et de mesures gouvernementales

Objectif 1.4 :   Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique

Objectif 1.5 :   Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Objectif 1.6 : Coopérer aux niveaux national et international en matière de développement durable, en particulier avec la Francophonie

Objectif gouvernemental 1.1 - Renforcer les pratiques de gestion écoresponsable dans l'administration publique

Activité incontournable 1 : Les ministères et les organismes de 15 employés et plus doivent mettre en œuvre des actions pour contribuer à l’atteinte d’au moins 5 des 9 résultats visés par la Stratégie gouvernementale 2015-2020 en matière de gestion écoresponsable, dont une action pour favoriser la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés.

  • Dans le cadre de ce nouveau plan d’action, la Régie poursuivra ses efforts d’investissement en gestion écoresponsable.

Pour y parvenir, elle désire optimiser la réduction et le recyclage de ses matières résiduelles. Par exemple, en favorisant une gestion plus efficace des documents papier et électroniques, en revoyant le réaménagement des dispositifs actuels de récupération et en instaurant un système de collecte du matériel électronique (cellulaire, DVD, CD, clavier, souris, clé USB, etc.) Elle poursuivra également la sensibilisation auprès des employés sur les gestes responsables à accomplir en milieu de travail.

Action 1 :   Renforcer la gestion écoresponsable liée aux ressources matérielles et aux matières résiduelles

Indicateur : Nombre d’actions posées renforçant la gestion écoresponsable liée aux ressources matérielles et aux matières résiduelles

Cible : Au moins deux actions par année

  • Pour ses acquisitions, la Régie continuera de privilégier, lorsque existant et dans le respect des limites budgétaires, l’achat de produits écoresponsables disponibles dans le répertoire du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et de privilégier les acquisitions écoresponsables pour les services techniques et professionnels qu’elle utilise pour la production de ses documents officiels publics. Une directive d’acquisition écoresponsable sera élaborée permettant d’en fixer les balises

Action 2 : Pour ses publications officielles et publiques, privilégier les acquisitions écoresponsables pour les services techniques et professionnels (graphisme, impression, etc.)

Indicateur : Pourcentage des services techniques et professionnels acquis de façon écoresponsable

Cible : 100 %

 

Action 3 : Renforcer le positionnement en matière d’acquisition écoresponsable

Indicateur : Adoption d’une directive d’acquisition écoresponsable

Cible : D’ici le 31 mars 2017

  • À l’automne 2015, la Régie a muni ses véhicules de modules télémétriques et révisé en conséquence sa Directive sur la gestion et l’utilisation des véhicules automobiles.

Ainsi, en matière de transport, la Régie veillera à la mise en œuvre de cette nouvelle directive et se dotera d’un outil d’analyse des données obtenues par les modules télémétriques afin de pouvoir optimiser l’utilisation et les coûts de son parc de véhicules légers.

De plus, des actions seront posées afin de contribuer, d’ici 2020, à l’atteinte de l’objectif gouvernemental d’un taux de réduction de 9 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, la Régie continuera sa collaboration avec le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques pour la cueillette de données et veillera à réduire son taux d’émission de GES grâce à un entretien efficace des véhicules, aux formations sur l’écoconduite pour les principaux utilisateurs et à l’utilisation adéquate des bornes électriques.

 

Action 4 : Optimiser la gestion de l’utilisation du parc de véhicules légers

Indicateur 1 : Élaboration d’un mécanisme de suivi des données produites par les modules télémétriques

Cible 1 : D’ici le 30 juin 2016

Indicateur 2 : Production de rapports d’analyse des données

Cible 2 : Les 30 septembre et 31 mars de chaque année

 

Action 5 : Réduire l’émission des GES du parc de véhicules légers de la Régie

Indicateur : Taux de réduction des émissions de GES comparativement à l’année de référence (2009-2010)

Cible : D’ici mars 2020, réduction de 9 %

  • Par ailleurs, la Régie poursuivra ses actions afin de contribuer à l’objectif de réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par le personnel. Par exemple, elle continuera de favoriser la tenue de rencontres par visioconférence et à calculer le nombre de kilomètres en déplacement ainsi évités. Également, elle poursuivra la promotion des programmes d’abonnement au transport en commun et conservera, dans ses bureaux de Québec, un espace de rangement pour les vélos des employés qui privilégient ce mode de transport.

 

Action 6 :   Favoriser chez le personnel la réduction des déplacements et l’utilisation

de modes de transport collectifs et actifs

Indicateur : Nombre de gestes posés

Cible : Au moins 3 gestes par année

Objectif gouvernemental 1.2 : Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et les organismes publics

Activité incontournable 2 : Les ministères et les organismes mettent en œuvre au moins une action pour contribuer à l’atteinte de cet objectif.

  • Prendre en compte les principes de développement durable est une façon de déterminer les enjeux liés à la réalisation d’un projet dans le but d’en maximiser les impacts positifs et d’en minimiser les impacts négatifs, et ce, à partir des 16 principes prévus dans la Loi sur le développement durable.

La Régie entend mettre en place une stratégie et développer les outils nécessaires qui faciliteront la prise en compte des principes de développement durable lors de l’élaboration de ses actions structurantes (plan stratégique, plan d’action, politique, directive, etc.)

 

Action 7 :   Intégrer progressivement un processus de prise en compte des principes de développement durable dans les actions structurantes de la Régie

Indicateur 1 :  Adoption d’une démarche favorisant la prise en compte des principes de développement durable

Cible 1 : D’ici le 31 décembre 2016

Indicateur 2 :   Taux d’activités structurantes ayant été évaluées par la prise en compte des principes de développement durable

Cible 2 : 100 % des activités structurantes

 

Voici la liste des 16 principes dont les définitions sont présentées à l’Annexe 2 :

Dimension sociale :                       

  • Santé et qualité de vie
  • Équité et solidarité sociales
  • Participation et engagement
  • Accès au savoir
  • Subsidiarité
  • Partenariat et coopération intergouvernementale
  • Protection du patrimoine culturel

Dimension environnementale :

  • Protection de l’environnement
  • Précaution
  • Préservation de la biodiversité
  • Respect de la capacité de support des écosystèmes

Dimension économique :                         

  • Efficacité économique
  • Internalisation des coûts

Plus d’une dimension :                            

  • Prévention
  • Production et consommation responsable
  • Pollueur payeur

Objectif gouvernemental 1.3 : Renforcer l'accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Activité incontournable 3 : Les ministères et les organismes mettent en œuvre au moins une action pour contribuer à l’atteinte de l’un ou de l’autre des 27 objectifs de la Stratégie gouvernementale 2015-2020 en lien avec l’Agenda 21 de la culture du Québec

  • La Régie entend poursuivre ses actions de promotion de la culture par l’organisation et la diffusion de diverses activités, événements ou initiatives artistiques et culturelles.

Particulièrement, dans le cadre de son programme de reconnaissance, elle continuera d’offrir aux employés ayant plus de 25 ans de service dans la fonction publique québécoise un cadeau souvenir produit par un artiste québécois. À cet effet, la Régie produira un catalogue électronique des divers produits offerts.

Afin de mettre davantage en contact les employés de la Régie et les visiteurs avec des œuvres d’artistes québécois, la Régie étudiera la possibilité de  procéder, à coût minime, à la location d’œuvres auprès de collections de prêts offerts par le réseau des bibliothèques et les exposera dans ses espaces d’accueil.

Dans le cadre du programme de reconnaissance, la Régie tentera également de favoriser l’épanouissement culturel de son personnel en valorisant la pratique amateur.

Finalement, une section du site Internet sera dédiée à l’histoire de la Régie.

Action 6 :   Promouvoir la culture et son rôle dans le développement durable par l’organisation et la diffusion d’activités, d’événements ou d’initiatives artistiques et culturelles

Indicateur : Nombre d’activités, d’événements ou d’initiatives artistiques ou culturelles organisées

Cible : Au moins une action par année

 

Définition de l’Agenda 21 :

Dans le cadre de la dernière Stratégie gouvernementale 2008-2013, un chantier gouvernemental en culture avait été mis en place et, en 2011, le gouvernement adoptait L’Agenda 21 de la culture du Québec. Ce cadre de référence est toujours d’actualité et regroupe 21 objectifs. Il renforce les liens entre la culture et les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable.

Les activités proposées par la Régie s’inscrivent dans les objectifs 1, 2 et 5 de l’Agenda :

Objectif 1 : Reconnaître et promouvoir l’identité culturelle québécoise à travers la protection et la mise en valeur de son patrimoine matériel et immatériel, dans toute sa diversité et sur l’ensemble du territoire.

Objectif 2 : Valoriser le rôle des artistes, des créateurs de toutes disciplines et des professionnels de la culture en tant que porteurs du renouvellement de l’identité culturelle québécoise et vecteurs de la diversité de ses expressions culturelles.

Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle […].

Annexe 1 - Objectifs gouvernementaux retenus et non retenus

Trois motifs permettent d’expliquer pourquoi la Régie n’a pas retenu dans son plan d’action certains objectifs de la Stratégie gouvernementale 2015-2020. Ils se résument comme suit :

A - Les responsabilités dévolues à la Régie ne permettent pas de contribuer à l’atteinte de cet objectif gouvernemental. Il n’est donc pas prévu que des actions spécifiques soient entreprises à son égard au cours de la mise en œuvre de ce plan d’action.

B - Une autre action du Plan d’action de développement durable 2016-2020 contribue indirectement à l’atteinte de cet objectif gouvernemental. Ce plan d’action ne présente donc pas d’action supplémentaire.

C - Certaines activités courantes de la Régie contribuent indirectement à l’atteinte de cet objectif gouvernemental.

Note : En respect des responsabilités dévolues à chaque ministère et organisme, ceux-ci doivent contribuer aux activités incontournables, en réalisant une ou plusieurs actions dans leur plan d’action de développement durable.

Orientation 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique

1.1 Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique

  • Activité incontournable : oui
  • Décision : objectif retenu
  • Commentaire : aucun

1.2 Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et les organismes publics

  • Activité incontournable : oui
  • Décision : objectif retenu
  • Commentaire : aucun

1.3 Favoriser l’adoption d’approches de participation publique lors de l’établissement et de la mise en œuvre de politiques et de mesures gouvernementales

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : C
  • Commentaire : lorsque requis, la Régie consulte déjà ses parties prenantes.

1.4 Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : B
  • Commentaire : un volet développement des connaissances et des compétences est prévu lors de la mise en œuvre des objectifs 1.1. et 1.2.

1.5 Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

  • Activité incontournable : oui
  • Décision : objectif retenu
  • Commentaire :  aucun

1.6 Coopérer aux niveaux national et international en matière de développement durable, en particulier avec la Francophonie

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

Orientation 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable : verte et responsable

2.1 Appuyer le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables

  • Activité incontournable : oui
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

2.2 Appuyer le développement de filières vertes et de biens et de services écoresponsables produits au Québec

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

2.3 Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

2.4 Développer et mettre en valeur des compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

2.5 Aider les consommateurs à faire des choix responsables

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

Orientation 3 : Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité

3.1 Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

3.2 Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et les pratiques de la société

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

Orientation 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques

4.1 Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : C
  • Commentaire :  la Régie dispose d’un programme d’accès à l’égalité en emploi, d’un Plan d’action à l’égard des personnes handicapées  ainsi que d’un programme de reconnaissance pour ses employés.

4.2 Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

4.3 Appuyer et promouvoir le développement de mesures sociales et économiques pour les personnes en situation de pauvreté et les milieux défavorisés

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population

5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : C
  • Commentaire : selon les besoins, la Régie met déjà en place des mesures favorisant l’adoption de saines habitudes de vie. Par exemple, des espaces de rangement sont mis à la disposition des employés qui voyagent à vélo.

5.2 Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et sécuritaires

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : C
  • Commentaire : la Régie dispose, entre autres, d’une politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail.

Orientation 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

6.1 Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques d’aménagement du territoire

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

6.2 Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires

  • Activité incontournable : oui
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

6.3 Soutenir la participation publique dans le développement des collectivités

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

6.4 Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

Orientation 7 : Soutenir la mobilité durable

7.1 Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

7.2 Appuyer l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les émissions de GES

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : B
  • Commentaire : la Régie contribue indirectement à l’atteinte de cet objectif par la mise en œuvre de l’objectif 1.1.

Orientation 8 : Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

8.1 Améliorer l’efficacité énergétique

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

8.2 Optimiser la production d’énergies renouvelables au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

8.3 Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire les émissions de GES

  • Activité incontournable : non
  • Décision : objectif non retenu
  • Motif : A
  • Commentaire : aucun

Annexe 2 - Seize principes de développement durable

L’article 6 du chapitre 2 de la Loi sur le développement durable prévoit 16 principes que voici :

  • SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE : les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature.
  • ÉQUITÉ ET SOLIDARITÉ SOCIALES : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intra et intergénérationnelle ainsi que d’éthique et de solidarité sociales.
  • PARTICIPATION ET ENGAGEMENT : la participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique.
  • ACCÈS AU SAVOIR : les mesures favorisant l’éducation, l’accès à l’information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l’innovation ainsi qu’à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en œuvre du développement durable.
  • SUBSIDIARITÉ : les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés.
  • PARTENARIAT ET COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE : les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l’extérieur de celui-ci.
  • PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL : le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.
  • PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement.
  • PRÉCAUTION : lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement.
  • PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ : la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens.
  • RESPECT DE LA CAPACITÉ DE SUPPORT DES ÉCOSYSTÈMES : les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité.
  • EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE : l’économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d’innovation et d’une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l’environnement.
  • INTERNALISATION DES COÛTS : la valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, depuis leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale.
  • PRÉVENTION : en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source.
  • PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’une approche d’écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l’utilisation des ressources.
  • POLLUEUR PAYEUR : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci.