logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Plan d'action de développement durable

Contexte interne

Au cours de la mise en œuvre des dernières stratégies gouvernementales de développement durable, la Régie s’est appliquée à revoir ses façons de faire afin de contribuer aux différents objectifs qui y étaient énoncés. En effet, elle a fait d’importants efforts afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans l’exercice de ses activités. Depuis plusieurs années déjà, la Régie s’est dotée de véhicules hybrides. En conformité avec la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, les membres de son personnel sont également incités à utiliser le transport collectif ou le covoiturage pour leurs déplacements professionnels. La Régie entend continuer en ce sens.

Le virage numérique du Tribunal de la Régie permet aux titulaires appelés à comparaître devant les régisseurs de le faire à distance, ce qui leur évite de nombreux déplacements. Le service en ligne de demande de permis de réunion permet quant à lui de réduire l’utilisation du papier.

De plus, depuis quelques années, la Régie procède à une analyse des dossiers structurants afin de s’assurer que les principes de développement durable y sont pris en compte. Ces analyses concernent, entre autres, les changements législatifs sous la responsabilité de la Régie et tous les mémoires destinés au Conseil des ministres. Le personnel responsable des acquisitions et des appels d’offres est par ailleurs sensibilisé à l’importance d’exiger des fournisseurs de biens et services qu’ils respectent des critères de durabilité.

La sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques en matière de développement durable se fait en continu. La Régie participe au Défi sans auto solo depuis quelques années et encourage ainsi son personnel à explorer des solutions actives et écologiques pour se rendre au travail. Elle invite aussi son personnel à participer aux différentes conférences et formations proposées lors des Journées de l’environnement dans l’administration publique.

Contexte externe

Par sa mission, la Régie contribue à l’accomplissement de certaines actions prévues dans la Stratégie gouvernementale de développement durable. En effet, elle est chargée d’appliquer des lois et règlements qui viennent répondre à des attentes gouvernementales qui y sont formulées. C’est notamment par l’entremise de son tribunal que la Régie s’assure que les titulaires de permis ou de licence respectent la réglementation en matière de sécurité et de tranquillité publiques.

Comme la Régie relève du ministre de la Sécurité publique, elle veille, par divers moyens, à ce que les différents milieux de vie, partout au Québec, offrent la quiétude aux citoyens. L’équipe des inspections, avec l’aide de partenaires, réagit à toute plainte d’un citoyen si une activité encadrée par la Régie nuit à sa tranquillité.

La Régie délivre aussi des licences à divers groupes communautaires afin qu’ils puissent financer leurs activités à l’aide de jeux caritatifs tels que des tirages ou des activités de bingo.

Par ses actions, la Régie participe au développement de l’économie du Québec, entre autres en assurant un rôle d’accompagnateur auprès des fabricants de boissons alcooliques québécois. Elle veille à la qualité des produits et à la protection du public en appliquant les lois et règlements qui encadrent la production de boissons alcooliques. Plusieurs de ces entreprises vendent des produits mettant en valeur le savoir-faire et des ingrédients du Québec, ce qui favorise l’achat local.

C’est également en tant qu’organisation publique que la Régie entend démontrer son exemplarité. Consciente des défis climatiques et de l’importance de répondre aux attentes des citoyens envers l’administration publique en matière d’environnement, elle mettra en place des outils et entreprendra des actions au cours des prochaines années pour démontrer qu’elle peut contribuer concrètement à la réalisation des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Quelques données clés en matière de développement durable

Données clésDescription
53,4 %Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’organisation par rapport à l’année 2009-2010
89,74 %Taux d’utilisation du tribunal virtuel pour l’année 2022-2023 : diminution des déplacements des personnes convoquées à une audience
76,9 %Taux d’utilisation du service en ligne de demande de permis de réunion pour l’année 2022-2023 : diminution de l’utilisation du papier

Contributions de l’organisation au développement durable par le biais de politiques publiques

Document organisationnelOrientation/objectif du document organisationnelLien avec la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
Réglement sur les systèmes de loterie

Article 3
« Les catégories de personnes qui peuvent demander une licence sont : Un organisme si le produit du système de loterie est utilisé à des fins ou œuvres charitables ou religieuses en accord avec celles qu’il poursuit; »

3.1.2.
Soutenir les groupes communautaires et les entreprises d’économie sociale
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeuxArticle 2
« Elle fournit au ministre de la Sécurité publique des avis sur toute question concernant les impacts sociaux et les mesures de sécurité que peuvent nécessiter les activités visées par ces lois ou ces règlements et peut tenir des consultations publiques à cette fin. »
4.1
Créer des milieux de vie durables, inclusifs et conviviaux
Politique concernant la gestion du télétravail à la Régie des alcools, des courses et des jeux5. Principes directeurs
« Dans l’application de la formule hybride et par souci pour le développement et la mobilité durables, les journées entières sont privilégiées. »
5.8
Opérer un changement vers des modes de déplacement plus durables
Lignes directrices concernant les déplacements des fonctionnaires7. Frais de transport
« 3º Le covoiturage doit être favorisé lorsque plus d’un employé d’un même port d’attache doit se rendre au même endroit. »
5.8
Opérer un changement vers des modes de déplacement plus durables
Plan d'action à l'égard des personnes handicapéesObjectif 3.1.
« Informer adéquatement les personnes handicapées faisant partie du personnel de la Régie sur les services qui leur sont offerts. »
3.2.3.
Créer des conditions sécuritaires et favorables à l’intégration de tous au marché du travail

Actions

Action 1 : Accroître le taux d’interventions structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité et comprenant la lutte contre les changements climatiques

À l’instar de toutes les organisations publiques, la Régie est appelée à fournir des avis au Conseil des ministres et à produire des documents à portée stratégique. Elle doit aussi, à l’occasion, revoir certains règlements ou en rédiger de nouveaux. Elle s’engage ainsi à bonifier ces documents, lorsque possible, à la suite d’une analyse rigoureuse afin d’évaluer si des dimensions durables pourraient y être ajoutées. Ces documents incluent, notamment :

  • les mémoires au Conseil des ministres;
  • la planification stratégique;
  • les lois et règlements révisés;
  • tout autre document jugé stratégique ou structurant dont la Régie est porteuse.

Ainsi, la Régie entend instaurer un processus afin que les grands principes de développement durable soient pris en compte dans l’accomplissement de ses actions jugées structurantes.

Sous-objectif de la StratégieIndicateur (mesure de départ)
5.1.1
Évaluer la durabilité des interventions gouvernementales
Taux des interventions structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité (50 %)
Cible
2023-20242024-20252025-20262026-20272027-2028
50 %50 %65 %65 %80 %

Action 2 : Accroître la performance de la gestion des matières résiduelles

Les ministères et organismes doivent investir des efforts en matière de gestion des matières résiduelles qu’ils produisent. Dans un souci constant d’amélioration, la Régie souhaite obtenir et maintenir la certification ICI on recycle + au cours des prochaines années. Elle vise ainsi à atteindre progressivement les quatre niveaux d’attestation pour ses bureaux de Québec et Montréal. Il est à noter que ICI on recycle + est un programme de reconnaissance ayant pour objectif d’honorer les organisations proactives et engagées à améliorer leur performance en gestion des matières résiduelles.

Sous-objectif de la StratégieIndicateur (mesure de départ)
5.7.1
Accroître la performance de la gestion des matières résiduelles

Atteinte de l’attestation ICI on recycle +

Cible
2023-20242024-20252025-20262026-20272027-2028
Niveau
Mise en oeuvre
Niveau
Performance
Niveau
Performance +
Niveau ÉliteMaintien
du niveau Élite

Action 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules de la Régie

Depuis plusieurs années déjà, la Régie a entrepris de changer le parc de véhicules utilisés par les membres du personnel, dans le cadre de leurs fonctions, en y intégrant des voitures hybrides. Elle a ainsi diminué ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de poursuivre sur cette lancée, elle se donne de nouvelles cibles d’optimisation de l’utilisation de ses véhicules. Il à noter que le parc de la Régie est constitué de véhicules légers seulement.

En concordance avec le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023, la Régie vise une diminution de 30 % de la consommation d’essence de son parc de véhicules pour la première année de mise en œuvre du présent plan d’action de développement durable en prenant pour référence l’année 2012-2013.

Une diminution progressive de 2 % pour chaque exercice jusqu’en 2028 est visée.

Sous-objectif de la StratégieIndicateur (mesure de départ)
5.8.1
Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers et lourds de l’État

Consommation d’essence du parc de véhicules de la Régie
(9,47 l/100 km)

Cible
2023-20242024-20252025-20262026-20272027-2028
6,63 l/100 km6,5 l/100 km6,37 l/100 km6,24 l/100 km6,11 l/100 km

Action 4 : Accroître la part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo pour les employés dans le cadre de leurs fonctions

Certains membres du personnel de la Régie sont appelés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions et il leur arrive de devoir utiliser leur voiture personnelle à cette fin. Bien que ces déplacements en voiture soient parfois nécessaires, il est souhaitable que ceux-ci soient, lorsque possible, remplacés par des déplacements en transport collectif ou en véhicule hybride de la Régie. La Régie s’engage ainsi à sensibiliser les membres de son personnel à délaisser, lorsque possible, leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Il est à noter que les actions et les résultats visés en lien avec cet indicateur excluent les déplacements effectués par les personnes engagées à contrat par la Régie et ne faisant pas partie de son personnel régulier ou occasionnel. Les déplacements hors du Québec de même que ceux en avion sont également exclus.

Sous-objectif de la StratégieIndicateur (mesure de départ)
5.8.2
Accroître la part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo chez les employés de l’État
Nombre d’actions de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de déplacements dans le cadre du travail
Cible
2023-20242024-20252025-20262026-20272027-2028
Une actionDeux actionsDeux actionsTrois actionsTrois actions

Dernière mise à jour : 22 février 2024