logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Plan d'action de développement durable

Introduction

La Régie des alcools, des courses et des jeux présente son Plan d’action de développement durable 2022-2023.

Étant donné la nouvelle prolongation de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, le présent plan, qui couvre la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, se veut toujours transitoire. Après avoir dressé un bilan de son plan d’action transitoire pour la période 2021-2022, la Régie continue donc la mise en œuvre de certaines mesures pour l’année 2022-2023 et en a entrepris de nouvelles, ce qui lui permettra de consolider son positionnement en matière de développement durable tout en tenant compte des directives gouvernementales et des principes de développement durable déjà établis.

Parmi les priorités gouvernementales liées au développement durable, l’exemplarité de l’État est au cœur des actions qui seront déployées par la Régie, comme par l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux, au cours de l’année 2022-2023.

Objectifs

Le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Les trois objectifs suivants ont ainsi guidé le choix des actions énoncées dans le présent plan d’action :

  1. La progression vers la mobilité durable par la poursuite de certaines actions inscrites dans le Plan d’action de développement durable 2015-2020.
  2. La réduction, par l’augmentation de l’utilisation des technologies de l’information, des répercussions environnementales que les activités de la Régie peuvent entraîner.
  3. La réponse aux attentes gouvernementales.

Actions

Avec son plan transitoire 2022-2023, la Régie poursuit ses efforts en matière de développement durable en reconduisant certaines actions pour une année de plus. Elle s’inscrit également dans les priorités du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en s’engageant dans de nouvelles actions jugées incontournables pour l’ensemble des ministères et organismes.

Il est à noter que la Régie n’a pas déterminé d’action en matière de soutien financier durable, car elle ne gère pas de programme normé.

Action 1 : Réduire les émissions de GES produites par le parc de véhicules légers

IndicateurCible
Pourcentage de réduction de l'émission de GES produites par le parc de véhicules légers

Réduction de 9 % par rapport à 2009-2010

La Régie poursuit ses efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Cette action, déterminée en conformité avec l’objectif gouvernemental de renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique, est reconduite pour une autre année.

Action 2 : Poursuivre le projet de numérisation de documents

IndicateurCible
Masse documentaire éliminée700 boîtes (798 pieds cubes)

Ayant entrepris un virage numérique, la Régie poursuit son projet de numérisation visant une diminution considérable de l’utilisation de papier. L’élimination de boîtes d’archives permettra à l’organisation d’occuper moins d’espace lors du déménagement de son bureau principal à Québec. La Régie vise ainsi à atténuer les conséquences environnementales liées à la consommation de papier.

Action 3 : Limiter les déplacements des titulaires de permis convoqués aux audiences du Tribunal de la Régie

IndicateurCible
Taux d'utilisation du tribunal virtuel pour les audiences75 %

Les détenteurs de permis convoqués devant le Tribunal de la Régie peuvent maintenant, sans devoir se déplacer dans les bureaux de Québec ou de Montréal, accéder à une salle d’audience virtuelle par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée. Cette action visant à limiter les déplacements est en phase avec les orientations énoncées dans la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023.

Action 4 : Augmenter l'utilisation de la prestation électronique de services

IndicateurCible
Pourcentage de permis de réunion demandés par l'intermédiaire du service en ligne75 %

Grâce à la prestation électronique de services liée à la demande de permis de réunion, la Régie entend diminuer aussi l’utilisation du papier et les déplacements de la clientèle vers les bureaux de Québec et de Montréal.

Action 5 : Mettre en place un processus de calcul des acquisitions responsables

IndicateurCible
Production d'une reddition de comptes concernant les acquisitions responsables31 mars 2023

Suivant les nouvelles orientations gouvernementales, la Régie souhaite augmenter ses acquisitions respectant les principes de développement durable. C’est pourquoi elle s’engage, comme première étape, à mettre en place un processus qui lui permettra de rendre des comptes à ce sujet pour les années à venir.

Action 6 : Mettre en place un processus permettant d’évaluer la prise en compte des principes de développement durable et des enjeux relatifs à la lutte contre les changements climatiques dans les dossiers structurants

IndicateurCible
Approbation d'outils et mise en place d'un processus d'évaluation de la durabilité des dossiers structurants31 mars 2023

La Régie s’engage à s’approprier les outils que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a proposés en vue de l’évaluation de la durabilité dans l’administration gouvernementale. Ces outils permettront à l’organisation d’analyser et de bonifier les actions axées sur les dossiers qu’elle considère comme stratégiques, tels que les changements législatifs ou les mémoires au Conseil des ministres, en tenant compte des grands principes de développement durable et des enjeux relatifs à la lutte contre les changements climatiques.