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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Réunions

Permis de réunion « pour vendre »
ou « pour servir »
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Pour vendre53,50 $ par jour267,50 $
Pour servir29,25 $ par jour175,50 $
Permis de réunion « pour salon de dégustation
ou exposition »

Activité organisée par un organisme
à but non lucratif (OBNL)
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Organisateur53,50 $ par jour267,50 $
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques
Permis de réunion « pour salon de dégustation
ou exposition »

Activité organisée par un organisme à but lucratif
Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
Fournisseur étranger ou fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec53,50 $ par jour267,50 $
Agent ou représentant d'un fabricant ou d'un fournisseur de boissons alcooliques53,50 $ par jour267,50 $
Permis de réunion « pour grand événement »Montant à payer
au moment
de la transmission
de la demande
Maximum
(5 dates et plus)
Trois premiers lieux
(montant pour chaque lieu)
53,50 $ par jour267,50 $
Chaque lieu supplémentaire31,00 $ par jour155,00 $
Autres fraisMontant
Chèque sans provision35 $