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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Appareils d'amusement

Cette page présente les frais et droits* payables rattachés aux licences et aux vignettes suivantes :

Tarifs divers :

Licence d'exploitantMontant à joindre à la demande ou à l'avis
Licence d'exploitant237 $
Licence d'exploitant – Organisme à but non lucratif15,25 $
VignetteMontant à joindre à la demande ou à l'avis
Vignette d'immatriculation d'un appareil118 $

* Les droits indiqués correspondent à la période maximale d'exploitation, soit un an. Si la période d'exploitation demandée est inférieure à un an, ils doivent être calculés en fonction de cette période.

 

Autres fraisMontant
Chèque sans provision35 $