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Appareils de loterie vidéo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences liées aux appareils de loterie vidéo.

Licence liée aux appareils de loterie vidéoMontant à joindre à la demandeDroits annuels payables à la date indiquée sur la facturation
Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo764 $7 652 $
Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo153 $1 533 $
Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
(exploitation de 1 à 5 appareils)
124 $1 125 $
Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire)225 $
Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo124 $
Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo6 $
Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo75 $
Autorisation de transport153 $
Autres fraisMontant
Chèque sans provision35 $