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Bingo

Cette page présente les frais et droits payables se rattachant aux licences de bingo :

Licence de bingoMontant à payer au moment
de la transmission de la demande
ou de la mise à jour*
Licence de bingo en salle ou icence de bingo-média (selon les besoins de fonds par année)
• 0 $ ou plus mais moins de 2 000 $62,00 $
• 2 000 $ ou plus mais moins de 4 000 $123,00 $
• 4 000 $ ou plus mais moins de 7 500 $309,00 $
• 7 500 $ ou plus mais moins de 15 000 $429,00 $
• 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $677,00 $
• 30 000 $ ou plus mais moins de 45 000 $920,00 $
• 45 000 $ ou plus mais moins de 60 000 $1 168,00 $
• 60 000 $ ou plus mais moins de 75 000 $1 288,00 $
• 75 000 $ ou plus mais moins de 90 000 $1 472,00 $
• 90 000 $ ou plus1 658,00 $
Autorisation de vendre des billets-surprises et des billets moitié-moitié si les besoins de fonds sont de 15 000 $ ou plus par année pour la licence de bingo en salle seulement638,00 $
Licence de bingo récréatif18,75 $
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public74,00 $ par jour
Licence de gestionnaire de salle– $
Licence de fournisseur en bingo1 227,00 $
*À ces montants s’ajoute la contribution annuelle à verser au Secrétariat du bingo, laquelle correspond à 15 % du montant de la licence ou, dans le cas de la licence de bingo en salle pour laquelle les besoins de fonds sont de 15 000 $ et plus par année, à 15 % du montant de la licence et de l’autorisation.
 Exemples :
 Licence de bingo récréatif :18,75 $
 Contribution (18,75 $ x 15 %) :2,81 $
 Montant à payer :21,56 $
 Licence de bingo en salle – Besoins de fonds
de 15 000 $ ou plus mais moins de 30 000 $ :
677,00 $
 Autorisation :638,00 $
 Contribution (1 315 $ x 15 %) :197,25 $
 Montant à payer :1 512,25 $


Frais d'étudeMontant à payer au moment
de la transmission de la demande
ou du renouvellement*
Licence de bingo en salle ou licence de bingo média141,00 $
Licence de bingo récréatif
Licence de bingo de foire ou d'exposition, licence de bingo
de concession agricole ou licence de bingo dans un lieu d'amusement public
141,00 $
Licence de gestionnaire de salle141,00 $
Licence de fournisseur en bingo141,00 $
Demande de modification de mode de gestion141,00 $
Demande d'autorisation d'être relevé du défaut de se conformer au délai141,00 $
*Ces frais ne s'appliquent pas à la mise à jour.


Autres fraisMontant à payer
Remise mensuelle des droits par gestionnaire de salle0,37 % des prix remis aux gagnants
Duplicata d'une licence de bingo7,50 $
Frais de retard pour le dépôt d'une demande141,00 $
Chèque sans provision35,00 $