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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages

Licences de tiragesMontant à joindre à la demande ou à l'avis
Licence de tirage0,9 % du prix de vente total des billets imprimés ou des objets manufacturés
Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié dont le prix à attribuer est de plus de 5 000 $0,9 % du prix de vente total des billets imprimés ou estimés
Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié dont le prix à attribuer est de 5 000 $ ou moins et que la demande est faite pour un groupement d'organismes66 $
Licence de tirage lors d'une campagne de souscription pour une levée de fonds3 % de la valeur totale
Licence de roue de fortune pour chaque roue de fortune dont les mises sont de 0,25 $ à 2 $59 $ par jour
Licence de roue de fortune pour les autres roues de fortune116,00 $ par jour
Licence de casino-bénéfice pour chaque table de black jack ou chaque roue de fortune29,50 $ par jour
Autres fraisMontant
Frais d'étude29,75 $
Duplicata d'une licence de tirage, de roue de fortune ou de casino-bénéfice7,50 $
Chèque sans provision35 $