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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Secteur sports de combat professionnels

Cette page présente les frais et droits payables rattachés au permis suivant :

Tarifs divers :

Permis d'organisateur valable
pour une manifestation sportive
Montant à joindre à la demande ou à l'avis
Dans le cas d'une manifestation sportive de boxe mixte5 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets
Dans le cas d'une manifestation sportive de boxe ou kickboxing2 % des recettes brutes attribuables à la vente de billets
Droits exigibles minimumsMontant à joindre à la demande ou à l'avis
Lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est inférieure ou égale à 5 000 personnes5 478 $
Lorsque la capacité du lieu où se déroule la manifestation sportive est supérieure à 5 000 personnes10 956 $
Combat de championnat5 478 $
Permis et duplicata de permis39 $
Autres fraisMontant
Chèque sans provision35 $