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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Grands dossiers

Cette section présente les modifications apportées aux lois et règlements qui concernent les secteurs d’activité sous la responsabilité de la Régie. Consultez les rubriques suivantes pour en savoir davantage à propos des plus récents changements en vigueur :

Simplifier la vente et la fabrication de boissons alcooliques

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique a été sanctionnée le 11 décembre 2020 suite à l’adoption du projet de loi no 72.

Moderniser le régime des permis d’alcool

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (2018, chapitre 20) a été sanctionnée le 12 juin 2018 suite à l’adoption du projet de loi no 170.