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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt

Ce formulaire doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis d'alcool de type industriel permettant la fabrication de vin, la fabrication de cidre, la distillation, le brassage ou la distribution de bière.

Il sert également à effectuer une demande de permis de producteur artisanal de bière, de vin, de cidre, d'hydromel, de boissons alcooliques à base de petits fruits, de rhubarbe ou de sève d'érable, de liqueur, de mistelle, d'alcools et de spiritueux (distillation artisanale), de même qu'une demande de permis d'entrepôt.

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