Ministère de la Sécurité publique


Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques

Ce formulaire doit être utilisé par le fabricant (ou par son représentant) qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques, afin d'obtenir l'autorisation préalable de la Régie. On entend par « publicité » toute forme de méthode utilisée pour faire connaître un produit, qu'elle soit sonore, visuelle, imprimée, informatisée ou autre. Le visuel de l'imprimé ou le scénario du message télévisuel, par exemple, doit accompagner le formulaire.

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Pour pouvoir sauvegarder le formulaire une fois complété, et ainsi le transmettre à la RACJ de façon fonctionnelle, utilisez Acrobat Reader DC ou Acrobat Reader XI, disponibles gratuitement sur le site suivant : https://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/

Gouvernement du Québec