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Ministère de la Sécurité publique
 

Demande de licence de tirage pour un organisme

Ce formulaire doit être utilisé par une personne morale à but non lucratif qui désire mettre sur pied un tirage dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses. Cette licence est valide pour une période d'un an.

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Autres formulaires relatifs aux tirages

Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fonds

Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d'un tirage