Ministère de la Sécurité publique


Rapport concernant un concours publicitaire

Ce formulaire doit être produit à la Régie dans les 60 jours suivant la date de la désignation des gagnants du concours publicitaire. Ce rapport fait état de la remise de prix et identifie les personnes gagnantes d'un prix dont la valeur est de 100 $ ou plus. Le rapport est requis pour les concours dont la valeur totale excède 2 000 $.

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Autre formulaire relatif aux concours publicitaires

Avis de tenue d'un concours publicitaire

Gouvernement du Québec