Ministère de la Sécurité publique


Déclaration de services aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens  (111 Ko)

Notre mission

La Régie des alcools, des courses et des jeux (la Régie) a pour mission de contribuer à la protection et à la sécurité du public en délivrant des permis et des licences en assurant la surveillance et le contrôle dans les secteurs d'activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux.

Notre offre de services

Pour réaliser sa mission, la Régie dispose de pouvoirs administratifs ainsi que d’une fonction décisionnelle qui peut se traduire par la délivrance, la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation. À cet égard, la Régie est assujettie, comme tout tribunal administratif, à la Loi sur la justice administrative.

La clientèle de la Régie est constituée de citoyens, d’entreprises sans but lucratif et d’entreprises privées. Voici des exemples de services offerts par la Régie :

  • la délivrance de permis de vente, de fabrication, de distribution ou de publicité de boissons alcooliques;
  • la délivrance de licences de salle de paris, de propriétaire de chevaux et des courses de chevaux;
  • la délivrance de permis de manifestations sportives, de concurrent ou d'entraîneur de sports de combat pratiqués par des professionnels;
  • la délivrance de licences de bingo, d'exploitant d'appareils d'amusement et de tirage;
  • des enquêtes et des inspections en collaboration avec les différents corps policiers du Québec pour s'assurer du respect des conditions relatives à l'exploitation des permis, des licences et des autorisations délivrées.

Nos engagements de services

La Régie place le citoyen au coeur de ses actions et de ses préoccupations. Elle s’appuie sur du personnel compétent, efficace et impartial, soucieux d’offrir des services de qualité.

Un personnel courtois, compétent et respectueux

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou que vous vous présentez à nos bureaux :

  • nous déclinons notre identité;
  • nous vous accueillons avec courtoisie et respect;
  • nous prenons le temps de bien comprendre l’objet de votre demande;
  • nous nous assurons de la protection ainsi que de la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • lorsque vous êtes invité à vous présenter devant un ou des régisseurs, nous prenons les mesures nécessaires pour que l’audience commence à l’heure prévue.

Des services accessibles

Vous avez accès à nos services par téléphone, par la poste, par télécopieur, par Internet ou en vous présentant à nos bureaux.

Au téléphone :
  • nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone sans frais partout au Québec;
  • un système téléphonique automatisé vous permet de laisser en tout temps un message téléphonique ou de faire la demande d’un formulaire.
Par Internet :
  • les principaux formulaires et guides pour effectuer vos demandes de permis, de licence et d’autorisation ainsi que des informations et de la documentation sur certains dossiers d’intérêt sont accessibles sur notre site Internet www.racj.gouv.qc.ca.
À nos bureaux :
  • nous vous recevons dans un délai de 30 minutes ou moins;
  • l’accès est facile et adapté pour les personnes à mobilité réduite.

De plus, dans la mesure du possible, nous prenons les moyens pour adapter nos services aux besoins des personnes handicapées.

Une information claire et compréhensible

Afin de faciliter vos démarches :
  • nous utilisons un langage clair, simple et accessible dans nos communications verbales et écrites;
  • nous vous fournissons assistance et accompagnement.

Des demandes traitées avec transparence, équité, diligence et impartialité

Les engagements quant au traitement de vos demandes varient selon leurs particularités :

Dans tous les cas :
  • nous donnons suite à votre demande dans le respect des lois et des règlements;
  • nous vous expliquons les motifs des décisions rendues relativement à votre dossier.
Demande d’information générale :
  • nous répondons à vos demandes d’information générale transmises par courriel dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins.
Demande d’accès à l’information :
  • nous répondons à vos demandes d’accès aux documents publics dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Demande faisant l’objet d’une audience :
  • nous rendons la décision au plus tard 90 jours après la fin de l'audience. Toutefois, si vous devez fournir des documents ou des renseignements additionnels à la suite d'une audience, nous rendrons la décision au plus tard 90 jours après la date où votre dossier sera complet.

Votre collaboration est essentielle

Pour respecter nos engagements, nous devons compter sur votre collaboration. Vous avez la responsabilité de :

  • déposer votre demande dans les délais requis;
  • nous fournir tous les renseignements et documents requis pour traiter votre demande;
  • nous aviser rapidement de tout changement concernant votre demande ou votre dossier.

La Régie des alcools, des courses et des jeux vous remercie de votre attitude respectueuse et courtoise à l’égard de son personnel.

Notre engagement à l'égard du traitement de vos plaintes

Vos plaintes sur la qualité de nos services

Malgré tous nos efforts, il peut arriver que vous soyez insatisfait du service rendu. Vous pouvez communiquer par écrit ou verbalement votre mécontentement à l’égard des actes posés ou des services rendus par un employé dans l’exercice de ses fonctions. Si vous le faites :

  • nous vous envoyons un accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins suivant la réception d’un plainte écrite;
  • nous traitons votre plainte écrite ou verbale dans un délai de 25 jours ouvrables ou moins.

Vos plaintes concernant une activité sous la juridiction de la Régie

Vous pouvez nous transmettre une plainte sur la façon dont un titulaire exploite un permis, une licence ou une autorisation. Votre plainte sera acheminée aux services compétents pour être traitée. Votre plainte doit être écrite et peut être transmise en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel.

Pour connaître la procédure à suivre, consultez la section plaintes et dénonciations.

L'amélioration de nos services et le suivi de nos engagements

L’amélioration de nos services s’inscrit dans une démarche continue. Vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler? N’hésitez pas à nous en faire part en communiquant avec nous aux adresses et numéros de téléphone indiqués dans la section nous joindre ou en remplissant le carton d’appréciation disponible à nos bureaux.

Chaque année, nous rendons compte des résultats obtenus à l’égard de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion que vous pouvez consulter sur notre site Internet.

Nous joindre

Pour connaître nos coordonnées complètes, consultez la section nous joindre.

Gouvernement du Québec