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Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

En raison des circonstances liées à la COVID-19, vous devez nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel à l’adresse correspondant au secteur d’activité visé. Toutefois, si cela vous est impossible, vous pouvez nous les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux. Notez que vous pouvez rencontrer notre personnel sur rendez-vous seulement.

Vous trouverez les indications relatives à la prise de rendez-vous de même que les coordonnées à utiliser pour nous joindre et de l’information plus précise sur chaque secteur d’activité sous notre responsabilité dans la section Mesures mises en œuvre par la Régie.

Nouvelles

Prenez connaissance des nouvelles modalités qui entrent en vigueur le 10 juillet 2020 relativement à l’exploitation des permis de bar et des permis de fabricant autorisant la consommation sur place dans le contexte de la reprise graduelle des activités liées aux permis d’alcool.


Les courses de chevaux pouvant maintenant reprendre à huis clos au Québec, la Régie rappelle les conditions à respecter pour obtenir une première licence permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux ou renouveler une telle licence dans le contexte de la pandémie de COVID-19.


Des modalités allégées sont mises en place afin d’accélérer le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool autorisant la consommation sur place de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis de terrasse, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, lorsque la reprise graduelle de leurs activités sera autorisée.


La Régie informe les organismes titulaires d’une licence de bingo-média qu’ils pourront, à compter de ce jour, procéder à la reprise du bingo exploité par l’intermédiaire d’une radio ou d’une télévision communautaire ou encore d’un canal communautaire.


Dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin d’alléger le fardeau des citoyens, des organismes et des entreprises, les tarifs applicables aux permis de réunion et aux systèmes de loterie tels que les tirages et les tirages moitié-moitié ont été révisés à la baisse.



Vous souhaitez comprendre la réalité des personnes handicapées afin de mieux les accueillir selon leur type d’incapacité? La Régie vous invite à visiter la section Mieux accueillir les personnes handicapées du site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec pour en apprendre davantage à ce sujet.