Ministère de la Sécurité publique


2019-04-23

Traitement des demandes de licence de bingo et de tirage au bureau de la Régie à Montréal

La Régie désire rappeler que toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, registre, certificat de l’imprimeur, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être postées ou déposées au bureau de Montréal :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6


2019-04-17

Appel d’intérêt – Recherche de fournisseurs pour l’identification d’une solution technologique de traçabilité des boissons alcooliques

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Loi 170) abolira, le 12 juin 2020, l’obligation relative au marquage des contenants de boissons alcooliques – timbre, autocollant de la Régie et marquage CSP. Cependant, les obligations et les infractions relatives à l’acquisition conforme au permis demeureront en vigueur. En prévision de cette abolition, la Régie a été chargée de mettre en place un comité consultatif dont la mission est de proposer une nouvelle structure d’intervention en matière d’économie souterraine et de protection du public. Dans ce contexte, le comité souhaite analyser les solutions technologiques disponibles permettant d’assurer une traçabilité des boissons alcooliques à l’intérieur du réseau actuel de distribution.

À cet effet, la Régie vous informe de la publication d’un appel d’intérêt : Recherche de fournisseurs pour l’identification d’une solution technologique de traçabilité des boissons alcooliques. La date limite pour le dépôt du document d’information est le 6 mai 2019.

Un appel d’intérêt n’est pas un appel d’offres et ne constitue pas un engagement d’acquisition future. L’information obtenue servira à enrichir les réflexions du comité qui formulera ses recommandations dans une perspective d’intérêt public, de sécurité publique, de tranquillité publique et de lutte contre l’économie souterraine.


2019-04-10

Appel de candidatures à la Régie

La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseuses et vice-présidentes ou régisseurs et vice-présidents à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour consultez l'offre, cliquez ici  (270 Ko).

Vous avez jusqu'au 26 avril 2019 à 16 h 30 (HAE) pour soumettre votre candidature, par l'entremise d'une plateforme numérique sécurisée accessible sur le site du ministère du Conseil exécutif.

Vous pouvez également consulter la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (277 Ko). Ce document est maintenant disponible dans la section Publications.


2019-04-10

Les sports de combat professionnels au Québec : au-delà du ring

Toujours dans l’esprit du 25e anniversaire de la Régie, cette nouvelle capsule vous offre une incursion rapide dans l’univers des sports de combat professionnels, l’un de nos secteurs d’activité. Bonne lecture!


2019-04-10

Droits et obligations des titulaires de permis d'alcool

Le document de référence Droits et obligations des titulaires de permis d’alcool a été modernisé afin de le rendre conforme aux nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur en juin 2018. Il résume les principales obligations qui incombent notamment aux titulaires de permis de bar, de club, de restaurant pour vendre et de restaurant pour servir. Vous êtes invités à consulter ce précieux outil, disponible sous la rubrique « Publications / Alcool / Détaillants ».

Le saviez-vous? La rubrique FAQ présente également une mine d’informations sur le même sujet. Pour en savoir davantage, visitez la page « FAQ / Permis d’alcool (détaillants) ».


2019-04-02

Nouveau système de gestion de la délivrance des permis d'alcool

La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des demandes des détaillants en alcool et des demandes de permis de réunion.

Merci de votre compréhension.


2019-03-29

Nouvelle tarification en vigueur à compter du 1er avril 2019

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2019 en matière de :


2019-03-29

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2019 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière - 1er avril 2019  (95 Ko)


2019-01-10

Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques

La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :


2018-11-29

C'est un départ!

La diffusion de nos capsules visant à raconter l’histoire de la Régie se poursuit. Cette fois-ci, nous vous en proposons une qui vous permettra de faire un petit tour de piste dans l’univers des courses de chevaux au Québec. Bonne lecture!


Gouvernement du Québec