Ministère de la Sécurité publique


2017-12-13

Avis aux demandeurs de permis de réunion pour un événement qui se tiendra pendant la période des Fêtes

Prenez note qu’à compter d’aujourd’hui, les permis de réunion délivrés par la Régie pour des événements qui auront lieu entre le 15 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 seront également transmis par courriel, avant que vous receviez l'original par la poste : surveillez vos courriels régulièrement, sans oublier les courriers indésirables où pourrait se retrouver la copie de votre permis.  Nous vous rappelons que le permis de réunion ou la copie transmise par la Régie par courriel, le cas échéant, doit être affiché à la vue du public dans la pièce où a lieu l’événement.

Un préposé aux renseignements communiquera avec vous pour obtenir votre adresse électronique si celle-ci n’est pas indiquée dans votre demande.

Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter de joyeuses fêtes!


2017-12-13

Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.

La Régie désire apporter certaines précisions concernant le rappel des boissons alcooliques commercialisées sous les marques Baron, Four Loko, Mojo, Octane et Seagram aux fruits. Veuillez consulter le communiqué suivant et l’annexe présentant la liste des produits concernés :


2017-10-02

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, et de ses règlements d’application

C’est le 1er octobre 2017 que certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application, sont entrés en vigueur.

Ces mesures concernent les titulaires de permis d’alcool (détaillants) et prévoient notamment la délivrance pour un établissement d’un permis d’alcool unique par catégorie et d’une licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo. De nouvelles sanctions administratives pécuniaires y sont également prévues.

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet. Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :


2017-09-21

Précisions sur la mise en œuvre du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Le 1er octobre 2017 entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application.

Il y est notamment prévu qu’un permis d’alcool unique par catégorie (par exemple bar ou restaurant) sera délivré par établissement. Pour des précisions sur la mise en œuvre de cette disposition, veuillez consulter le communiqué suivant : 

Les titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo se verront également délivrer une licence unique pour leur établissement. Le communiqué suivant présente l’information à ce sujet :


2017-08-04

Décès de Me Ghislain K. Laflamme, président de la Régie de 1980 à 1998

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


2017-07-27

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.


2017-07-21

Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à leur permis artisanal. Pour consulter le communiqué aux titulaires, cliquez ici.


2017-06-19

Un nouveau service en ligne pour présenter votre demande de permis de réunion

À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service plus efficace et rapide.

Consultez le formulaire électronique pour obtenir des renseignements supplémentaires.


2016-12-19

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :


Gouvernement du Québec