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Régie des alcools, des courses et des jeux



Demande de permis de réunion
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Nouvelles

La Régie publie son Plan d’action de développement durable 2022-2023. Par ce plan d’action, qui se veut transitoire jusqu’au 31 mars 2023, la Régie met en œuvre des actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement en la matière.


Le 8 septembre dernier, des modifications ont été apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur de raisin, de liqueur de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur de miel et de liqueur de sirop d’érable, qui ont ainsi été assouplies.


Le nouveau Règlement sur les systèmes de loterie et les nouvelles Règles sur les systèmes de loterie permettront de moderniser et de bonifier l'offre de jeux caritatifs. Ils introduisent de nouvelles possibilités pour les organismes de charité ou religieux, comme les tirages électroniques et la chasse à l’as.


Le titulaire d’un permis de restaurant assorti de l’option « traiteur » peut vendre des boissons alcooliques lors du service d’aliments qu’il a préparés, dans l’endroit où il effectue le service de ces aliments, notamment à l’extérieur de son établissement : Voyez toutes les conditions à respecter pour exploiter cette option et quelques exceptions.


 Image Réunis sous le même toit, décrit les images des différents handicaps menant à la section des personnes handicapées sur Québec.ca.

Vous souhaitez connaître les programmes et services destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches?

Le gouvernement du Québec regroupe désormais dans Québec.ca, à l’adresse quebec.ca/personnes-handicapées, toutes les informations et ressources mises à leur disposition.

 



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