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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

La Régie a 30 ans!

Le 18 juin 2023 marque les 30 ans de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Il s’agit là de la date de sanction de sa loi constitutive. Malgré son jeune âge, cette organisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, porte en elle quelque 100 ans d’histoire!

Le travail quotidien de ses équipes et celui de centaines d’autres personnes tout aussi dévouées et passionnées, tant au sein de l’organisation qu’en partenariat, ont ainsi aidé, depuis 30 ans, à construire une histoire collective en régissant des activités qui autrement seraient interdites. Cette histoire s’est bâtie sur une mission toujours essentielle : contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.

Au cours de ces années, différentes entités ont contribué au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Ainsi, un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Et qu’a-t-elle réalisé depuis 1993? Voyez vous-même ces réalisations en consultant la ligne du temps dynamique qui trace les principaux jalons de ces 30 ans de la Régie… et un peu plus. Vous pouvez aussi consulter la version accessible de la ligne du temps.

 

La Régie des alcools, des courses et des jeux se présente

Notre mission

La mission de la Régie des alcools, des courses et des jeux prend source dans sa loi constitutive. Nous la résumons comme suit :

  • contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique;
  • guider la clientèle* et l’informer de ses droits et de ses obligations dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux;
  • encadrer et surveiller les activités de ces secteurs pour qu’elles s’y déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste;
  • délivrer les permis, les licences et les autorisations appropriés;
  • donner des sanctions ou des avis aux titulaires ayant des comportements non conformes à l’égard de leurs obligations.

*    La clientèle de la Régie se compose de citoyens et de citoyennes, d’organismes à but non lucratif et d’entreprises privées.

Nos secteurs d'activité

Alcool

Ce secteur d’activité vise à encadrer et à contrôler, au Québec, en tout ou en partie, le service et la vente de boissons alcooliques au public dans les établissements où un permis d’alcool est exploité. Les principaux permis délivrés sont le permis de réunion, le permis de bar, le permis de restaurant, le permis accessoire et le permis d’épicerie.

La Régie a également la responsabilité de surveiller les activités de fabrication, d’embouteillage, de distribution et d’entreposage de boissons alcooliques telles que la bière, le cidre et le vin qui nécessitent un permis délivré à cet effet par la Régie. Ces permis obligatoires encadrent tant la production industrielle (bière, vin, cidre, alcools et spiritueux) que la production artisanale de boissons alcooliques (bière, vin, cidre, hydromel, boissons alcooliques à base de petits fruits, de rhubarbe ou de sève d'érable, liqueur, mistelle, alcools et spiritueux).

Enfin, elle est chargée de l’administration du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Courses de chevaux

La Régie a le devoir de veiller au bon déroulement des courses de chevaux en surveillant notamment ces courses ainsi que l’élevage des chevaux de course et leur entraînement. Elle contrôle également certaines activités en lien avec l’exploitation des salles de paris et des hippodromes. Ainsi, toute personne qui veut exercer une ou des fonctions relatives aux courses de chevaux (ex. : officiel, entraîneur, conducteur, vétérinaire, palefrenier, propriétaire, etc.) ou des fonctions dans un hippodrome ou une salle de paris (ex. : employé de piste de courses, employé de pari mutuel, fournisseur de services, etc.) doit obtenir une licence délivrée par la Régie. De plus, la Régie procède à l’immatriculation des appareils utilisés dans l’exercice des activités de courses.

Jeux – Appareils d'amusement

Seuls les appareils d’amusement qui offrent une possibilité de gain sont assujettis à la réglementation. Il s’agit des appareils offrant la possibilité de gagner un prix, du temps de jeu additionnel ou des parties gratuites. Sont ainsi inclus les appareils munis d’un « système de rédemption », qui donnent la possibilité de créditer un prix en vue d’en attribuer un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent. Toute personne qui désire mettre à la disposition du public un tel appareil dans le but d'en tirer un revenu doit obtenir une vignette d’immatriculation et une licence d’exploitant d’appareils d’amusement délivrées par la Régie.

Jeux – Appareils de loterie vidéo

Les appareils de loterie vidéo peuvent être exploités dans les bars auxquels la Régie a délivré une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo ainsi que dans les casinos d'État. Les appareils de loterie vidéo sont attribués par la Société des établissements de jeux du Québec. La Régie n’a aucune responsabilité à cet égard, son rôle consistant uniquement à délivrer la licence d'exploitant de site d’appareils de loterie vidéo lorsque toutes les conditions sont respectées.

Les manufacturiers et les réparateurs d’appareils de loterie vidéo doivent par ailleurs également obtenir une licence délivrée par la Régie afin de pouvoir exercer leurs activités.

Jeux – Casinos d'État

La responsabilité de la Régie en matière de casinos d’État se traduit, entre autres, par la vérification statistique du taux de retour des appareils de jeu en service, soit le pourcentage de gains redistribués aux personnes gagnantes. Elle doit aussi s’assurer que l’embauche du personnel et l’octroi de contrats aux fournisseurs sont conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d’embauche dans un casino d’État.

Jeux – Concours publicitaires

La Régie a la responsabilité d’encadrer la tenue, par des personnes ou des organisations, de concours publicitaires comportant l’attribution de prix qui totalisent plus de 100 $ et visant à promouvoir leurs intérêts commerciaux. Les concours encadrés par Régie sont ceux qui s’adressent exclusivement à des participants du Québec, ou encore à des participants du Canada, y compris des participants du Québec. Les concours dont l’objectif est la reconnaissance de talents ou de compétences (ex. : concours de photographie ou de danse) ne sont toutefois pas encadrés par la Régie.

On entend par « concours publicitaire » un concours, un système de loterie, un jeu, un plan ou une opération dont le résultat est l’attribution d’un prix, y compris des rabais ou des primes s’ils sont en quantité limitée et chiffrée.

Jeux caritatifs – Bingo

La Régie a la responsabilité d’encadrer les différentes activités de bingo tenues au Québec. Pour mettre sur pied et exploiter un bingo au Québec, il faut détenir une licence délivrée par la Régie selon la qualification du demandeur, la nature de l’activité et le lieu d’exploitation, à moins que ce bingo ne soit gratuit ou qu’il n’y ait pas de prix à gagner.

Jeux caritatifs – Tirages et autres systèmes de loterie

La Régie a la responsabilité d’encadrer la conduite et l’exploitation des différents systèmes de loterie autorisés au Québec. La Régie délivre la licence de systèmes de loterie, requise pour administrer les systèmes de loterie suivants : tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice et roue de fortune. Par exemple, une telle licence est requise pour l’organisation et la tenue d’un tirage à prix fixe ou au pourcentage.

Elle délivre aussi la licence de fournisseur de systèmes électroniques, prescrite à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.

Sports de combat professionnels

Les manifestations de sports de combat pratiquées par des professionnels, comme la boxe, le kick-boxing et la boxe mixte, sont sous la responsabilité de la Régie. Son rôle va bien au-delà de la délivrance des permis appropriés, puisqu’elle joue un rôle global d’encadrement des combats et de protection des combattants.

La Régie a pour objectif d’assurer, dans l’intérêt public, l’exercice compétent et intègre des sports de combat pratiqués par des professionnels et le maintien de leur bon renom. Toute personne qui désire prendre part à une manifestation de sports de combat professionnels (concurrent, gérant, entraîneur, préposé au coin, officiel, imprimeur, organisateur) doit être titulaire d’un permis délivré par la Régie.

Les présidents et présidentes de la Régie

1993-1998 – Ghislain K. Laflamme

1998-2001 – Serge Lafontaine

2001-2005 – Charles Côté

2005-2010 – Denis Racicot

2010-2016 – Christine Ellefsen

2016-2020 – France Lessard

De 2020 à ce jour – Denis Dolbec

Dernière mise à jour : 22 février 2024