Ministère de la Sécurité publique


La Régie fête ses 25 ans!

Le 18 juin 2018 marque les 25 ans de la Régie des alcools, des courses et des jeux – il s’agit là de la date de sanction de sa loi constitutive. Malgré son jeune âge, cette organisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, porte en elle quelque cent ans d’histoire. Au cours de ces années, différentes entités ont contribué au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Ainsi, un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Et qu’a-t-elle réalisé depuis 1993? Voyez vous-même ces réalisations en consultant la ligne du temps dynamique qui retrace les principaux évènements de ces 25 ans de la Régie... et un peu plus. Vous pouvez aussi conserver un résumé de ces grands moments grâce au document suivant : Affiche ligne du temps.  (850 Ko)

La Régie des alcools, des courses et des jeux se présente

La mission

La mission de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) prend source dans sa loi constitutive. Nous la résumons comme suit :

  • contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique;
  • guider la clientèle* et l’informer de ses droits et de ses obligations dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux;
  • encadrer et surveiller les activités de ces secteurs pour qu’elles s’y déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste;
  • délivrer les permis, les licences et les autorisations appropriés;
  • émettre des sanctions ou des avis aux titulaires ayant des comportements non conformes à l’égard de leurs obligations.

*  La clientèle de la RACJ se compose de citoyens et de citoyennes, d’organismes à but non lucratif et d’entreprises privées.

Les secteurs d'activité

Alcool

Ce secteur d’activité vise à encadrer et à contrôler, au Québec, en tout ou en partie, le service et la vente de boissons alcooliques au public, dans les établissements qui sont sous permis. Les principaux permis délivrés sont les permis de réunion, les permis de bar, les permis de restaurant et les permis d’épicerie. De plus, la RACJ a la responsabilité de surveiller la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques par les titulaires de permis de producteurs artisanaux et industriels. Enfin, elle est chargée de l’administration du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Appareils d'amusement

La RACJ voit à ce que toute personne qui désire mettre à la disposition du public un appareil d’amusement (ex. : manèges, tables de billard, allées de quilles ou jeux mécaniques) dans le but d’en tirer un revenu ou que toute personne qui fait le commerce de tels appareils obtienne les autorisations et licences nécessaires.

Appareils de loterie vidéo

Les appareils de loterie vidéo peuvent être exploités dans les casinos d’État de même que dans les bars, conditionnellement à la délivrance d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo par la RACJ. Les manufacturiers et les réparateurs d’appareils de loterie vidéo doivent également obtenir une licence délivrée par la RACJ pour exercer leurs activités.

Bingo

Le secteur des jeux comprend différentes formes d’activités, dont le bingo pour lequel la RACJ délivre la licence requise selon la qualification du demandeur, la nature de l’évènement et le lieu d’exploitation.

Casinos d'État

La responsabilité de la RACJ en matière de casinos d’État se traduit, entre autres, par la vérification statistique du taux de retour des appareils de jeu en service, soit le pourcentage de gains redistribués aux personnes gagnantes. Elle doit aussi s’assurer que l’embauche du personnel et l’octroi de contrats aux fournisseurs sont conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d’embauche dans un casino d’État.

Concours publicitaires

On entend par « concours publicitaire » un concours, un système de loterie, un jeu, un plan ou une opération dont le résultat est l’attribution d’un prix et dont le but est de promouvoir les intérêts commerciaux d’une personne au bénéfice de laquelle il est tenu. Tout concours publicitaire offrant des prix totalisant plus de 100 $ doit être déclaré par le dépôt d’un avis de tenue de concours publicitaire.

Courses de chevaux

La RACJ a la responsabilité de régir et de surveiller le bon déroulement des courses, l’élevage, l’entraînement des chevaux de course et l’exploitation des salles de paris sur les courses de chevaux. Ainsi, toute personne qui veut exercer une ou des fonctions relatives aux courses de chevaux (ex. : officiel, entraîneur, conducteur, vétérinaire, palefrenier, propriétaire) ou des fonctions dans un hippodrome ou une salle de paris (ex. : employé de piste de courses, employé de pari mutuel, fournisseur de service) doit obtenir la licence appropriée, la RACJ étant responsable de la tenue de tels évènements. De plus, la RACJ procède à l’immatriculation des appareils utilisés dans l’exercice des activités de courses.

Sports de combat professionnels

Les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, comme la boxe, le kick-boxing et la boxe mixte, sont sous la responsabilité de la RACJ. Ainsi, son rôle va donc bien au-delà de la délivrance des permis appropriés, puisqu’elle voit au bon déroulement de toutes les activités entourant la tenue de ces combats (ex. : pesée officielle, suivis médicaux). Toute personne qui agit à titre d’organisateur, de concurrent, de gérant, d’entraîneur, de préposé de coin, d’officiel ou d’imprimeur à l’occasion d’une manifestation sportive doit être titulaire d’un permis délivré annuellement par la RACJ.

Tirages

En matière de systèmes de loteries, la RACJ délivre des licences spécifiques à la tenue des différents tirages, y compris les moitié-moitié, les tirages pour une campagne de souscription, la roue de fortune et le casino-bénéfice. Par exemple, une telle licence est requise pour l’organisation et la tenue d’un radiothon ou d’un téléthon.

Les présidences de la RACJ

1993-1998 – Ghislain K. Laflamme, président de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

1998-2001 – Serge Lafontaine, président de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

2001-2005 – Charles Côté, président de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

2005-2010 – Denis Racicot, président de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

2010-2016 – Christine Ellefsen, présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

2016-2017 – France Lessard, présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

2017 à ce jour – France Lessard, présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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