Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles

2017-07-27

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.

2017-07-21

Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à leur permis artisanal. Pour consulter le communiqué aux titulaires, cliquez ici.

2017-06-21

Identification des inspecteurs de la Régie

La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à porter à l’attention de l’ensemble des titulaires de permis ou de licences que les membres de son personnel d’inspection détiennent une carte attestant de leur identité.

Pour en savoir davantage : Identification des inspecteurs de la Régie des alcools, des courses et des jeux

2017-06-20

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible aujourd'hui, mardi 20 juin 2017 de 11 h 45 à 12 h 45. Merci de votre compréhension.

2017-06-19

Un nouveau service en ligne pour présenter votre demande de permis de réunion

À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service plus efficace et rapide.

Consultez le formulaire électronique pour obtenir des renseignements supplémentaires.

2017-06-14

Publication de projets de règlement concernant les permis d'alcool

Deux projets de règlement sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces modifications réglementaires découlent de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015. Elles visent à mettre en place un régime de permis d’alcool unique par catégorie et à permettre à la Régie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires pour certains manquements :

Permis d’alcool unique – Un permis unique par catégorie sera délivré par établissement pour la vente d’alcool pour consommation sur place, au lieu d’un permis par pièce. Les permis de brasserie et de taverne seront intégrés à la catégorie des permis de bar. La tarification relative aux permis de même qu’aux autorisations sera modifiée en conséquence.

Sanctions administratives pécuniaires – Les sanctions relatives à certains manquements en matière de boissons alcooliques seront révisées afin de prévoir la possibilité pour la Régie des alcools, des courses et des jeux d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux titulaires de permis.

Pour en savoir davantage, consultez les extraits de la Gazette officielle du Québec

Consultez le communiqué de presse

2017-06-14

Prolongation du Plan stratégique 2011-2016

La Régie vous informe qu'elle prolonge la durée de son Plan stratégique 2011-2016 jusqu'au 31 mars 2018.

2017-05-31

Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques : un rappel aux titulaires de permis d'alcool

La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (fabricants, distributeurs ou détaillants) leurs obligations en matière de consommation responsable relativement à la promotion et à la publicité concernant les boissons alcooliques. Nous vous invitons à consulter les documents suivants pour plus d’informations et pour une meilleure compréhension de la réglementation en vigueur : 

2017-05-05

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2017 se tiendra la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de mieux faire connaître la justice administrative au Québec et son importance dans la vie quotidienne des gens. À cette occasion, la Régie des alcools, des courses et des jeux accueillera des étudiants de la Faculté de droit l'Université de Montréal qui assisteront à une présentation du tribunal et à une audience. Pour plus d'informations :

2017-04-10

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 de la Régie est maintenant disponible.

Gouvernement du Québec