Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles

2018-02-21

Présentation du projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.

Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons alcooliques deviendra obligatoire et un pouvoir d’intervention additionnel sera octroyé à la Régie.

Pour en savoir davantage :

Projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec

Schéma des modifications proposées au régime des permis d’alcool

Communiqué de presse 

2018-01-22

Appels de candidatures - technicien(ne) en informatique

Vous avez un DEC ou un AEC en informatique et vous souhaitez relever des défis à la hauteur de votre talent? La fonction publique du Québec est à la recherche de techniciennes ou de techniciens en informatique. Inscrivez-vous d’ici le 12 février 2018 : https://www.carrieres.gouv.qc.ca/perspectives-de-carrieres/domaines-demplois/extension-details-emplois/detail/technicienne-ou-technicien-en-informatique/?no_cache=1&cHash=251632e3d993b23445d4a90fb65b981d

2017-12-28

Nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2018

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2018 en matière de :

2017-12-22

Horaire des fêtes

Le centre d'appels et les bureaux d'accueil de Québec et de Montréal seront fermés du 22 au 26 décembre 2017, ainsi que du 29 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclusivement.

Joyeuses Fêtes!

2017-12-21

Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.

La Régie désire apporter certaines précisions concernant le rappel des boissons alcooliques commercialisées sous les marques Baron, Four Loko, Mojo, Octane et Seagram aux fruits. Veuillez consulter le communiqué suivant et l’annexe présentant la liste des produits concernés :

2017-12-21

À l'intention des titulaires d'un permis de production artisanale

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document disponible dans la section Communications / Communiqués aux titulaires / Permis de fabricant :

2017-12-13

Avis aux demandeurs de permis de réunion pour un événement qui se tiendra pendant la période des Fêtes

Prenez note qu’à compter d’aujourd’hui, les permis de réunion délivrés par la Régie pour des événements qui auront lieu entre le 15 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 seront également transmis par courriel, avant que vous receviez l'original par la poste : surveillez vos courriels régulièrement, sans oublier les courriers indésirables où pourrait se retrouver la copie de votre permis.  Nous vous rappelons que le permis de réunion ou la copie transmise par la Régie par courriel, le cas échéant, doit être affiché à la vue du public dans la pièce où a lieu l’événement.

Un préposé aux renseignements communiquera avec vous pour obtenir votre adresse électronique si celle-ci n’est pas indiquée dans votre demande.

Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter de joyeuses fêtes!

2017-12-01

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le mercredi 6 décembre 2017 de 07 h 30 à 08 h 00.

Merci de votre compréhension.

2017-11-27

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le jeudi 30 novembre 2017 de 07 h 30 à 08 h 30.

Merci de votre compréhension.

2017-10-31

Changement d'heure : une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 5 novembre 2017, nous reviendrons à l’heure normale de l’Est en reculant nos montres et horloges d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d’une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

Gouvernement du Québec