Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles

2017-09-21

Précisions sur la mise en œuvre du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Le 1er octobre 2017 entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application.

Il y est notamment prévu qu’un permis d’alcool unique par catégorie (par exemple bar ou restaurant) sera délivré par établissement. Pour des précisions sur la mise en œuvre de cette disposition, veuillez consulter le communiqué suivant : 

Les titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo se verront également délivrer une licence unique pour leur établissement. Le communiqué suivant présente l’information à ce sujet :

2017-09-18

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le mercredi 20 septembre 2017 de 18 h 00 à 23 h 00.

Merci de votre compréhension.

2017-09-14

Entrée en vigueur des mesures relatives au permis d'alcool unique et aux sanctions administratives pécuniaires

Certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 ainsi que ses règlements d’application entreront en vigueur le 1er octobre 2017.

De l’information concernant leur mise en œuvre sera diffusée d’ici à l’entrée en vigueur de ces modifications.

Rappelons qu’un permis unique par catégorie sera délivré par établissement pour la vente d’alcool pour consommation sur place, au lieu d’un permis par pièce. Les permis de brasserie et de taverne seront intégrés à la catégorie des permis de bar. La tarification relative aux permis de même qu’aux autorisations sera modifiée en conséquence.

Par ailleurs, les sanctions relatives à certains manquements en matière de boissons alcooliques seront révisées afin de prévoir la possibilité pour la Régie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux titulaires de permis pour certains manquements.

Vous êtes invités à consulter la Loi de même que les extraits des règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

2017-09-05

Paiement des droits annuels par les titulaires de permis d'alcool

Au cours des dernières semaines, la Régie a travaillé à la révision de sa facturation afin de tenir compte de nouveaux tarifs en vue de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie.

Cette opération a pu entraîner un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels, lesquels doivent être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis afin de le maintenir en vigueur.

Si votre facture est datée entre le 1er et le 31 août 2017, un délai de 60 jours vous est alloué pour effectuer le paiement des droits payables. À compter du moment où l'avis est posté, le cachet de la poste faisant foi.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Le délai supplémentaire sera appliqué de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.

2017-09-05

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : informer la Régie. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’information :

  • La personne qui acquière le fonds de commerce d’un établissement où un permis d’alcool est déjà exploité doit rapidement déposer une demande de permis d’alcool à la Régie et obtenir une autorisation d’exploitation temporaire afin d’exploiter les permis existants.
  • Lorsque survient un changement de personne chargée d’administrer le commerce (personne responsable), la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
  • Lorsqu’il y a un changement d’actionnaires, d’administrateurs ou d’associés, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
  • Tous renseignements ou documents demandés par la Régie doivent obligatoirement être produits dans les délais impartis.
  • Toute situation non conforme doit être corrigée lorsqu’une exigence à cet effet est communiquée à un titulaire de permis par la Régie.
2017-08-31

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : heures et lieu d’exploitation. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations relativement aux heures et au lieu d’exploitation :

  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) à l’intérieur des heures permises et indiquées sur le permis.
  • Un client peut être admis dans l’établissement seulement à l’intérieur des heures permises.
  • Un client peut demeurer sur place jusqu’à un maximum de 30 minutes après l’heure de fermeture (sans plus, même pour attendre un taxi ou un membre du personnel).
  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) dans l’endroit prévu au permis. Un client ne peut quitter la pièce sous permis avec une consommation.
  • Des boissons alcooliques peuvent être consommées dans une épicerie exclusivement lors de la tenue d’une activité de dégustation, auquel cas les modalités (dont la quantité) sont prévues par règlement.
2017-08-28

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : les autorisations. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’autorisations :

  • Pour la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse, une autorisation doit préalablement avoir été obtenue de la Régie pour la tenue de chacune de ces activités.
  • Une copie du plan d’aménagement identifié par la Régie doit être conservée dans l’établissement lorsque des autorisations sont reliées au permis.
  • L’accord de la Régie est requise pour modifier l’aménagement d’une pièce lorsqu’une autorisation (spectacles, danse, projection de films) est rattachée au permis.
2017-08-24

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : la sécurité et la protection du public. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) quelques obligations en matière de sécurité et de protection du public :

  • L’établissement doit être muni d’un dispositif permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ce dispositif doit être fonctionnel en tout temps (batterie, ampoules, etc.). 
  • La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes admises) inscrite à un permis d’alcool ne doit pas être dépassée. 
  • Le seul moment où une boisson alcoolique contenant un insecte peut être tolérée ou gardée dans l’établissement est lorsque cet insecte fait partie de la fabrication de cette boisson alcoolique.
2017-08-17

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : le paiement des droits annuels. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leur obligation relativement au paiement des droits annuels :

  • Le montant total de la facture des droits annuels doit être acquitté au moins 30 jours avant l’échéance des permis et autorisations. L’échéance consiste à la date d’anniversaire de délivrance du permis, laquelle est inscrite sur le permis d’alcool. 
2017-08-14

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : l’achat de boissons alcooliques. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’achat de boissons alcooliques :

  • Le titulaire de permis d’alcool doit acquérir ses boissons alcooliques conformément à sa catégorie de permis et auprès des distributeurs autorisés.
  • Le titulaire de permis d’alcool doit conserver toutes les pièces justificatives lors de chaque achat de boissons alcooliques.
Gouvernement du Québec