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Nouvelles

2017-04-10

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 de la Régie est maintenant disponible.

2017-03-31

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2017

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2017 en matière de :

2017-03-31

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2017 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2017(64,91 Ko)

2017-03-13

Prix minimum de la bière ajustés au 1er avril 2017 (extrait de la Gazette officielle du Québec)

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie seront :

  • 2,9308 $ le litre : moins de 4,1 % d'alcool par volume
  • 3,0956 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,2112 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,3189 $ le litre : plus de 6,2 % d'alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d'un contenant ou d'un emballage : prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

2017-03-06

Changement d'heure : la vente ou le service de boissons alcooliques devront cesser à 2h

Le passage à l’heure avancée de l’Est interviendra à 2 h dans la nuit du samedi au dimanche 12 mars 2017.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure puisque à 2 h, il sera dans les faits 3 h.

2016-12-29

Nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2017

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2017 en matière de :

2016-12-19

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :

2016-12-06

Délivrance des permis de réunion

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement et ce, pour les demandes reçues dans le délai prescrit par le Règlement (au moins 15 jours avant la date de l’événement prévu à la demande).

Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis demandé peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.  La copie ainsi transmise, à défaut de l’original, doit être affichée à la vue du public, dans la pièce où a lieu l’événement.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part. Merci de votre compréhension.

2016-11-01

Changement d'heure : une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques

À 2 h, dans la nuit du samedi au dimanche 6 novembre 2016, nous reviendrons à l'heure normale de l'Est en reculant nos montres et horloges d'une heure.

Les titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion bénéficieront alors d'une heure additionnelle pour vendre ou servir des boissons alcooliques puisque à 3 h, il sera dans les faits 2 h.

2016-10-21

Report possible d'audiences

La Régie tient à vous informer, qu’en raison de l’avis de grève transmis par l’Association des avocats et notaires de l’État québécois, les audiences prévues à compter du 24 octobre 2016 pourraient être annulées. Soyez assurés que les personnes dont la présence a été requise par le tribunal seront avisées à l’avance, par courriel ou par téléphone, le cas échéant.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

Gouvernement du Québec, 2013