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Vérifiez votre admissibilité à un montant forfaitaire!

Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 de la Régie est publié. Par ce plan, la Régie entend agir dans la continuité tout en mettant en œuvre de nouvelles actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement.

Des projets de modifications réglementaires touchant l’encadrement des systèmes de loterie sont publiés à compter du 1^er novembre 2023 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces projets auraient pour effet d’alléger, pour certains organismes, les formalités administratives exigées.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Elle a notamment pour effet d'actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et de mettre fin à celui des concours publicitaires.

Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été déposé le 17 octobre 2023 à l’Assemblée nationale.

Un projet de modification réglementaire est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il vise à modifier les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État.

Le 18 juin 2023 marque le 30^e anniversaire de la Régie! Malgré son jeune âge, l’organisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, porte en elle quelque 100 ans d’histoire! Découvrez tout le chemin parcouru depuis ses débuts à travers une ligne du temps dynamique dans notre section spéciale sur les 30 ans de la Régie.

Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape pour assurer la vitalité et l’avenir de la langue française dans notre société : le 1^er juin 2023, la Politique linguistique de l’État est entrée en vigueur.

Une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 31 mai 2023, prévoit la destruction de boissons alcooliques et récipients dont la saisie a entrainé l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire par la Régie.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2023-2024, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2022-2023.

Le projet de loi n^o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 24 mai 2023, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Le plan stratégique modifié de la Régie pour la période de 2021 à 2025 a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.

Dans le cadre de la 11^e édition de la Journée nationale de la justice administrative, soulignons la diversité des expertises au cœur du système de justice québécois.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

À compter du 1^er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,4518 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,6460 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 3,7821 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 3,9089 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 mars 2023. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours et le processus accéléré qui avait été mis en œuvre dans le contexte de la COVID-19 n’est pas reconduit en 2023.

Depuis le 1^er février 2023, le bureau principal de la Régie (bureau de Québec) se trouve au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.

Le 1^er janvier, chaque année, les frais et droits à payer pour obtenir certaines licences sont indexés.

La Régie a modifié l’autocollant qui doit être apposé sur les contenants de boissons alcooliques vendues directement par les titulaires de permis de production artisanale aux titulaires de permis de bar ou de restaurant ou de permis accessoire. Le nouvel autocollant, de plus petit format, peut déjà être utilisé et sera obligatoire dès janvier 2023.

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie est maintenant disponible. Il s’agit d’un moyen privilégié de faire connaître à la population les principaux engagements liés à la qualité des services offerts par l’organisation et à ses normes de quant à sa prestation de services ainsi que les responsabilités de la clientèle.

À l’approche de la période des fêtes, vous organisez une activité festive? Voyez s’il vous faut ou non faire une demande de permis de réunion.

La Régie publie son Plan d’action de développement durable 2022-2023. Par ce plan d’action, qui se veut transitoire jusqu’au 31 mars 2023, la Régie met en œuvre des actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement en la matière.

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2022 et 2023.

La Régie des alcools, des courses et des jeux est profondément attristée par l’annonce du décès de M^me Zacarias Zapata et offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

La Régie procède au remboursement des droits et frais applicables aux permis de réunion et aux licences de tirage et autres systèmes de loterie qui ont été acquittés, dans certaines situations et durant la période du 7 mai 2015 au 1^er mai 2020, par les membres des communautés autochtones.

Un nouvel aide-mémoire produit à l’intention des titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo leur présente les obligations à respecter en matière d'accessibilité et de visibilité des appareils exploités dans les bars. Consultez l’Aide-mémoire – Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo dans la section consacrée aux publications de la Régie.