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Concours publicitaires

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Les jeux télévisés comme Le banquier, La poule aux oeufs d'or ou Instant comptant relèvent-ils de la compétence de la Régie?

Non, c’est le Conseil canadien des normes de radiotélévision qui a compétence en matière de jeux télévisés.

Pourquoi les résidents du Québec sont-ils exclus de certains concours publicitaires?

Si certaines organisations choisissent de ne pas déclarer leur concours au Québec et d’exclure la participation des résidents québécois, il s’agit d’une discrétion de l’entreprise. L’article 58 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement prévoit qu’un concours dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doit être déclaré à la Régie et qu’il y a des droits à payer. En contrepartie de ces droits, la Régie s’assure que le concours se déroule correctement et peut intervenir pour régler un litige.

Est-ce que tous les concours doivent être déclarés à la Régie?

Non, seul un concours, un système de loterie, un jeu, un plan ou une opération dont le résultat est l’attribution d’un prix et dont le but est de promouvoir les intérêts commerciaux d’une personne au bénéfice de laquelle il est tenu, doit être déclaré. Cette définition exclut donc les concours dont le but est la reconnaissance de talents ou de compétences, par exemple un concours de photos ou de danse. De plus, les concours dont la valeur totale des prix offerts est inférieure à 100 $ sont exemptés de cette obligation.

Gouvernement du Québec, 2013