Depuis le 29 novembre 2009, la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que la plupart des ministères et organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que la Régie doit diffuser en vertu du Règlement.
Allègement réglementaire et administratif
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Études, rapports de recherche ou statistiques
Inventaire de fichiers de renseignements personnels
Liste des engagements financiers
Plan de classification des documents
Projets de lois et de règlements
 | Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes! |
Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
